contentieuse antérieure M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation eau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou a refusé de lui autoriser le raccordement au réseau d’eau potable sur la parcelle

Elle soutient que : - en 2012, des travaux de mise en place de l'assainissement collectif et de renforcement du réseau d'eau potable ont été réalisés par l'entreprise Crambes et réceptionnés sans réserves

du Nord (SIDEN) relatif à la rénovation des canalisations d'eau potable et des branchements des rues de la Vacquerie, des Juifs, du Calvaire et de Villers-Plouich de la commune de Gonnelieu (département

déterminée sans répondre au moyen par lequel la commune faisait valoir d'une part que l'extension d'un réseau d'eau potable au sein d'un lotissement agricole impliquait nécessairement des travaux d'une

biens passibles de taxe foncière, autres que les matériels et outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours de l'année 1999 dans ses installations de production et de distribution d'eau

" et que la qualité bactériologique de cette ressource en eau potable est insuffisante.

à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 31 décembre 1979 ayant inscrit d'office au budget de la commune une somme de 72 305 F, au titre de contributions réclamées par le syndicat d'adduction d'eau

fin à compter du 21 novembre 2025 à la collecte en porte-à-porte dans le quartier de Beptenaz à Crémieu et a mis en place un point d’apport volontaire implanté sur le périmètre rapproché du captage d’eau

FAITS ET PROCEDURE La SCI Cogemo est titulaire d'un contrat d'abonnement à l'eau potable pour l'immeuble dont elle est propriétaire situé au [Adresse 3] à Montpellier.

observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Eugénie Brazier et de la crèche Confluence situés 128-130 rue Delandine à Lyon 2ème ; 2°) de réserver les dépens

ne s'appliquait pas, aux motifs que « l'introduction d'eau de lavage polluée dans un secteur du réseau communal d'eau potable ne constitue pas une atteinte à l'environnement au sens de la police », dès

X... à payer à la SEMERAP, société chargée de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune de Mozac, une somme en règlement de factures impayées ; Sur le premier moyen qui n'est

Alertée, la société Suez, délégataire de service public exploitant les infrastructures du réseau d'eau potable de la commune, est intervenue sans trouver de fuite.

et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) a prononcé la résiliation du contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable assurée par la société mahoraise des eaux (SMAE) ; 2°) d'enjoindre

Toutefois, ses conclusions, en tant qu'elles tendent à enjoindre à la commune de Gap de régulariser les situations sanitaire, technique et administrative de l'alimentation en eau potable de la ville de

titre provisionnel, la somme de 2 557 502,88 euros correspondant aux factures impayées et aux intérêts moratoires dus, au titre du marché public de prestations de service pour l'exploitation du réseau d'eau