Le 9 août 1982, un groupe d'hommes a fait irruption dans un restaurant parisien situé [Adresse 1], a fait exploser un engin dans l'établissement et, à l'aide d'armes automatiques, a ouvert le feu sur les

énoncer que le véhicule était pourvu d'accessoires d'une valeur équivalente à la climatisation, elle s'est déterminée sur les seules allégations de la société Saint-Malo Automobiles Distribution ; alors, enfin

relevé que le montage de l'opération avait été effectué par un emprunteur surendetté, alors que, d'autre part, elle n'a pas recherché si la banque avait vérifié la sincérité de ses déclarations, alors, enfin

leurs conclusions faisant valoir que le 25 juin 1987 la banque leur avait adressé une offre d'un nouveau prêt , alors que, d'autre part , elle s'est fondée sur un document non produit aux débats, alors enfin

qu'au surplus, l'article 9 de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques prévoit sans restriction le doublement de la rémunération en cas de travail un jour férié, qu'enfin

procédure civile et 245 du Code civil, d'autre part en ne recherchant pas si, comme l'invoquait Mme X..., les faits qui lui étaient imputés n'étaient pas la conséquence du comportement de son mari et, enfin

;alors que, de plus, les conclusions de l'employeur sont demeurées sans réponse ; alors que, enfin, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision selon laquelle il n'existait pas de cause réelle et sérieuse

disciplinaire, alors, d'autre part, que les correspondances antérieures dont les termes vifs sont également reprochés à la salariée, peuvent s'expliquer par l'attitude de provocation de son employeur ; et alors enfin

supprimé, alors, troisièmement, que le silence de la salariée pendant près de trois mois après la proposition de mutation ne pouvait valoir manifestation expresse et non équivoque de refus et alors, enfin

Enfin, s'agissant du kabyle, elle indique qu'elle la considère comme sa langue maternelle et qu'il n'y a pas de diplôme dans cette langue, la langue officielle de l'Algérie étant l'arabe.

lui payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2011, d'ordonner la compensation entre leurs créances respectives et de ramener ainsi à 529,08 euros la sienne à son égard et, enfin

X..., substitut de M. le procureur général en ses réquisitions, enfin Karine Y..., partie civile, en ses explications ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu

posées par l'arrêté du 2 septembre 1955 ; que d'autre part, en constatant que ce transport était médicalement justifié, le tribunal a tranché une question médicale qui n'était pas de sa compétence ; qu'enfin

l'expropriation, que, contrairement aux énonciations de l'ordonnance, aucune proposition en vue d'un accord amiable n'a été faite, que l'étude d'impact proposée par les expropriés n'a pas été réalisée, qu'enfin

janvier 1985 modifiant l'article 22 de la loi du 1er janvier 1924, d'un manque de base légale au regar e l'article 234 de la loi du 25 janvier 1985 modifiant l'article 22 de la loi du 1er janvier 1924 et enfin

reconnaissance de dette ; alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans violer l'article 202 du nouveau code de procédure civile, déclarer régulière une attestation non datée ; et alors, enfin

que le salaire de décembre 1987 n'avait pas été versé puisque le chèque reçu de l'employeur était barré et que le salarié, qui n'était pas titulaire d'un compte bancaire, l'avait restitué, et alors, enfin

subjectifs invoqués par l'employeur, alors, d'autre part, que la procédure de l'article L. 122-42 du Code du travail n'avait pas été respectée lors de l'avertissement du 22 novembre 1987, et alors, enfin