Elle se fonde en outre sur l'enquête sociale ordonnée dans le cadre de l'instance en cours entre Monsieur Y...et sa précédente compagne.

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article373-2-12 ; 6o les pressions ou violences, a caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

mainlevée e l'interdiction de sortie du territoire national des deux enfants sans l'autorisation écrite des deux parents, - avant dire droit sur le droit de visite et d'hébergement de la mère, ordonné une enquête

L'enquête sociale censée récapituler la situation sociale et familiale n’a pas été diligentée, Madame [C] [P] n’ayant pas répondu aux rendez-vous proposés.

DE CHATEAUFEUILLET (RCS VIENNE N° 342 417 391) representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée M.

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [E] [P], munie d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR(S) M.

lieu neutre, a été accordé à la mère ; Attendu que par requête du 30 mars 2006, Manuel X... a sollicité l'octroi d'une pension alimentaire pour les enfants ; que par décision du 15 juin 2006, une enquête

A titre subsidiaire elle demandait la mise ne oeuvre d'une enquête sociale.

. ; qu'un premier jugement du 22 juin 2007 a déclaré le recours recevable et ordonné une enquête sociale ; que l'affaire a été examinée à nouveau à une audience du 17 décembre 2007 et que, durant le cours

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire et est reproduit en annexe : Attendu que les juges du fond, qui ont souverainement estimé que les faits contenus dans le rapport d'enquête

ATTENDU QUE POUR CONFIER A LA MERE LA GARDE DU SECOND DES ENFANTS, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE QU'IL Y AVAIT LIEU, DANS L'INTERET SUPERIEUR DES ENFANTS CONFORMEMENT A L'AVIS DE L'ENQUETEUSE

fixé la résidence d'un enfant chez le père et dit que les droits de visite et d'hébergement de la mère s'exerceraient à l'amiable ; que Mme X... ayant interjeté appel, la cour d'appel a ordonné une enquête

magistrat a tranché une partie du principal ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le juge aux affaires familiales avait, à titre principal et avant dire droit au fond, ordonné une enquête

. ; Mais attendu qu'en retenant les examens médico-psychologiques et l'enquête sociale, la cour d'appel a pu statuer sur le droit de visite de M.

. ; AUX MOTIFS PROPRES D'ABORD QU' « une enquête sociale et une expertise psychologique des parents et de l'enfant ont été ordonnées ; que sur l'enquête sociale, l'enquêtrice relève que Mme I... a été

de l'enfant à son domicile, à l'organisation du droit de visite de la mère, à l'amiable, à la suppression de sa contribution à l'entretien de l'enfant et, à titre subsidiaire, à l'organisation d'une enquête

EXPOSE DU LITIGE Après le dépôt de l'enquête sociale ordonnée par arrêt du 24 octobre 2006, Madame Frédérique X..., le 16 avril 2007, sollicite la résidence d'Aymeric, né en 1999 et de Yaëlle, née en

de l'enfant, et mettre à la charge de la mère le paiement d'une contribution parentale à l'entretien et l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel de 150 € ; subsidiairement, ordonner une mesure d'enquête

mensuelle de 50 € par enfant, soit en tout 100 € par mois ; Attendu que l'intimée conclut à la confirmation du jugement attaqué en faisant principalement valoir que celui-ci entérine les conclusions de l'enquête