Allianz IARD, dont le siège est [...]                         , venant aux droits et obligations de la société Gan Eurocourtage en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE , 4°/ à la société Fedex

X..., employé en qualité d'éducateur spécialisé par cette association a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappels de salaire au titre du repos compensateur des jours fériés travaillés

A..., d'une part, de Michel B..., d'autre part, qui affirmaient l'un comme l'autre avoir franchi au vert le feu de signalisation réglant leur axe de circulation respective, à raison d'un dysfonctionnement

X..., employé en qualité d'éducateur spécialisé par cette association, a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappels de salaire au titre du repos compensateur des jours fériés

Bati-Mat-TP CFTC, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la Fédération nationale des salariés

«jours fériés » correspondant à l'indemnité de sujétion spéciale mais ne mentionnaient plus de « récupération jours fériés » et que les feuilles de présence portaient mention de jours de récupération

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération

l'exploitation causante et la société semblant avoir épuisé toutes les sources de financements externes ; le dimanche 13 septembre 1992, les pompiers n'ont été alertés qu'à 21 heures 49 alors que le feu

l'exécution du supplément d'information les contradictions existant, à l'issue de l'information, notamment sur l'origine de la bagarre, sur le déroulement des faits, sur la chronologie des coups de feux

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chérif X... coupable de violences volontaires avec une arme à feu

du Code pénal et du Code forestier, outre les intérêts civils ; "aux motifs que les constatations des gendarmes et l'expertise diligentée par l'expert Max Z... concordent pour désigner le départ de feu

La fédération de la Loire pour la pêche et protection du milieu aquatique (ci-après la fédération) a saisi le tribunal judiciaire de Roanne afin d'obtenir indemnisation de son préjudice.

dans la chambre n° 1 et que le feu s'était ensuite développé depuis cette pièce vers le couloir et la cuisine ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher - comme elle y était pourtant invitée - par quelle

adverse ; qu'il s'était muni d'une matraque en caoutchouc ; qu'il est demeuré pendant tout le déroulement des faits à l'intérieur de l'appartement, où aucune violence ne s'est exercée avant les coups de feu

de détresse étaient actionnés, alors que l'ensemble des feux du véhicule étaient en bon état de fonctionnement, Jean-Charles X... n'a, au cours de ses différentes auditions, jamais indiqué l'avoir fait

son passager a confirmé cette déposition ; que Florent Y..., entendu le 3 octobre 1998, soit plus d'un mois après l'accident, a déclaré que Benoît C... s'était engagé dans le carrefour alors que le feu

Philippe X... en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la fédération CGT-FO fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

statuts de l'UCCMSF énonce que « cette organisation demeure une union de syndicats ou de collèges ayant un statut de syndicats nationaux, régionaux, départementaux, ou locaux, isolés ou réunis en fédérations

1994, publié au journal officiel du 26 novembre 1994, et qu'il en a été de même du reste, de l'avenant A-159 à la convention collective du 14 mars 1947, ultérieurement conclu entre le CNPF et les fédérations