CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
et qui servent utilement de référence au calcul des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir effectuées, puisque ces semaines-là sont très détaillées, précisant ses heures de prise de poste et de fin
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bddcdc6046d479d031d
6 janvier 2026
Vous ne badgez qu'en fin de journée quand vous quittez définitivement votre poste de travail et donc terminez votre journée de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884afd
17 octobre 2024
toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains (...), les avantages en nature (...)'.
CHAMBRE SOCIALE A
69ce067ccdc6046d47d36716
1 avril 2026
Adapter la charge de travail au temps de travail ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320
20 février 2019
accompli chaque jour et chaque semaine ; Monsieur T... se borne à faire état de journées et de semaines de travail sans préciser aucune heure de début et de fin du travail, sans tenir compte de temps
Pôle 6 - Chambre 10
61627b5492e3db741f8570a7
14 mai 2013
Sa surcharge de travail serait attestée par Monsieur [X].
4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
24 janvier 2025
Le 4 février 2021, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100389
5 avril 2018
Alexis Y..., domicilié [...], pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur J...
613724f0cd58014677419a13
3 octobre 2007
de mettre fin au contrat de travail ; qu'en énonçant que la thèse de la RMTT selon laquelle elle aurait reconnu être liée à Mme X... par un contrat de travail à durée indéterminée qu'elle aurait rompu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671
21 novembre 2018
Le contrat de travail stipule que le temps de travail du salarié est décompté en jours, dans la limite de 216 jours.
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
Ces experts affirment que « si une interprétation correcte du rythme cardiaque f'tal pendant le travail avait été faite [dès 9h le matin, au cours de la surveillance du travail et en fin de travail] la
Chambre sociale
6036b2e01b042553ad789054
10 septembre 2015
qu'après la fin de leur service ; le temps de travail, celui du début de la production, commence avec la tenue de travail revêtue et après que le pointage a été effectué ; la proposition de l'employeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00735
7 décembre 2022
offre commerciale à l'un des membres d'une copropriété cliente de la société Foncia GIEP avant la fin du contrat de travail de M.
6079b14e9ba5988459c51883
10 octobre 1989
et en fin de séance de travail ; que des difficultés sont intervenues, d'une part, quant à l'interprétation des termes " séance de travail " et, d'autre part, quant aux modalités de découpage des secteurs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11130
9 décembre 2020
nature à étayer sa demande ; que pour étayer sa demande, Madame H... communique à la cour : - un décompte - son agenda hebdomadaire retraçant l'ensemble de ses rendez-vous et se terminant par la mention 'fin
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02191
3 décembre 2014
reportées par la salariée elle-même, ces feuilles n'étant pas visées par le CCE ; qu'en statuant ainsi, bien que les feuilles de mouvement versées comportent pour chaque jour les heures de début et de fin
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845576ab5f62b229e40a
28 février 2019
Une procédure de licenciement économique a été mise en oeuvre, le contrat de travail de M. [M] a donc pris fin le 12 juillet 2017.
Chambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d69
9 octobre 2024
Aussi, trois salariés ne peuvent emprunter le même véhicule au risque que deux attendent la fin du travail du troisième... cela aurait sinon pour conséquence pour les salariés de rentrer plus tard que
6137228acd580146773fe3a7
21 juin 1995
ouvrait droit, en principe, à une indemnité de clientèle pour le VRP en cas de rupture du contrat de travail par le fait de l'employeur, en l'espèce, M.
Ch. Sociale -Section A
5fd998185c93fe8a0b17ebb1
7 janvier 2020
Par courrier en date du 28 janvier 2015, DOVER EUROPE SARL mettait fin au contrat travail de M. [R] à effet au 30 avril 2015 suivant la procédure applicable en droit suisse.
Page 42 sur 21618