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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

et qui servent utilement de référence au calcul des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir effectuées, puisque ces semaines-là sont très détaillées, précisant ses heures de prise de poste et de fin

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bddcdc6046d479d031d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vous ne badgez qu'en fin de journée quand vous quittez définitivement votre poste de travail et donc terminez votre journée de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884afd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains (...), les avantages en nature (...)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce067ccdc6046d47d36716

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Adapter la charge de travail au temps de travail ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

accompli chaque jour et chaque semaine ; Monsieur T... se borne à faire état de journées et de semaines de travail sans préciser aucune heure de début et de fin du travail, sans tenir compte de temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627b5492e3db741f8570a7

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Sa surcharge de travail serait attestée par Monsieur [X].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb15b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 4 février 2021, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Alexis Y..., domicilié [...], pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur J...

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a13

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de mettre fin au contrat de travail ; qu'en énonçant que la thèse de la RMTT selon laquelle elle aurait reconnu être liée à Mme X... par un contrat de travail à durée indéterminée qu'elle aurait rompu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Le contrat de travail stipule que le temps de travail du salarié est décompté en jours, dans la limite de 216 jours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9f4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces experts affirment que « si une interprétation correcte du rythme cardiaque f'tal pendant le travail avait été faite [dès 9h le matin, au cours de la surveillance du travail et en fin de travail] la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036b2e01b042553ad789054

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

qu'après la fin de leur service ; le temps de travail, celui du début de la production, commence avec la tenue de travail revêtue et après que le pointage a été effectué ; la proposition de l'employeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00735

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

offre commerciale à l'un des membres d'une copropriété cliente de la société Foncia GIEP avant la fin du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c51883

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

et en fin de séance de travail ; que des difficultés sont intervenues, d'une part, quant à l'interprétation des termes " séance de travail " et, d'autre part, quant aux modalités de découpage des secteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11130

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

nature à étayer sa demande ; que pour étayer sa demande, Madame H... communique à la cour : - un décompte - son agenda hebdomadaire retraçant l'ensemble de ses rendez-vous et se terminant par la mention 'fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02191

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

reportées par la salariée elle-même, ces feuilles n'étant pas visées par le CCE ; qu'en statuant ainsi, bien que les feuilles de mouvement versées comportent pour chaque jour les heures de début et de fin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Une procédure de licenciement économique a été mise en oeuvre, le contrat de travail de M. [M] a donc pris fin le 12 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d69

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Aussi, trois salariés ne peuvent emprunter le même véhicule au risque que deux attendent la fin du travail du troisième... cela aurait sinon pour conséquence pour les salariés de rentrer plus tard que

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a7

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

ouvrait droit, en principe, à une indemnité de clientèle pour le VRP en cas de rupture du contrat de travail par le fait de l'employeur, en l'espèce, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par courrier en date du 28 janvier 2015, DOVER EUROPE SARL mettait fin au contrat travail de M. [R] à effet au 30 avril 2015 suivant la procédure applicable en droit suisse.

Source officielle

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