Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 18-13.375 et C 18-13.759 ; Constate que le pourvoi de l'employeur, qui ne critique pas le dispositif de l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel de

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 14-27.073 et Y 14-27.079 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme V... épouse S..., qui avait préalablement été employée

La caisse partage la position de l'employeur.

la demande du salarié en paiement d'un rappel de commissions sur l'année 1994 et, par voie de conséquence, des rappels d'indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés : Attendu que l'employeur

B... avait remis un contrat de travail d'avocat établi par le cabinet Fidal mais qui ne sera jamais retourné signé à l'employeur ; qu'il n'en demeure pas moins, que contrairement aux affirmations de M.

du CHSCT du 28 mai 2019 portant désignation d'un expert en application des dispositions de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail, alors : « 1°/ que la contestation par l'employeur

Alain Y..., travaillant dans un immeuble en construction, a été victime d'une chute causée par la rupture de la fixation d'un garde-corps contre lequel il s'appuyait pour jeter des gravats et a été blessé

[H] [O] [Z] et que 'l'EURL MASSIF CENTRAL FINITIONS' n'est qu'une enseigne sous laquelle l'employeur exerce son activité.

le 2 décembre 2003 ", ne satisfait pas aux exigences de sa validité au regard de l'article 454 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les arrêtés des 9 et 14 janvier 1975, concernant la fixation

a été engagée par la société Meubles Rondin début 1987 ; qu'elle a saisi en 1998 le conseil de prud'hommes d'une action en constatation de la rupture judiciaire du contrat de travail imputable à l'employeur

, la dénomination de la succursale n'étant que le nom commercial de l'employeur et pouvant apparaître comme l'employeur apparent devant répondre des conditions d'exécution de contrat en France.

[P] : Mme [U] (l'employeur) demande un débriefing à M.

DES PARTIES : Madame [V] [M] était salariée de la société [2] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 10 mars 2003 en qualité de gardien d'immeubles lorsque le 29 mai 2017, elle a informé son employeur

société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 novembre 2004) d'avoir jugé qu'elle avait méconnu durant l'année 2000 les dispositions de l'accord du 22 juin 1999 relatives aux salariés employés

somme de 7900 euros l'astreinte définitive, - condamné en tant que de besoin la SAS [1] au paiement de ladite somme soit 7900 euros, - fixé à 20 euros l'astreinte définitive due par ladite société employeur

à rapporter la preuve contraire ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de sa demande en fixation au passif d'une indemnité de licenciement et calculer le montant des dommages et intérêts alloués

conseil de prud'hommes d'Argenteuil afin notamment de voir juger son licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir le paiement de diverses sommes de la part de son employeur

Il a estimé qu'il n'établissait pas la faute inexcusable de son employeur et qu'il n'exposait pas le danger auquel il aurait été soumis et que son employeur n'aurait pas pris en compte, en dehors d'un

[S] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [1], son employeur, au paiement de diverses

Selon le second, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.