Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, SELON LEQUEL LES CONVENTIONS LEGALEMENT FORMEES TIENNENT LIEU DE LOI A CEUX QUI LES ONT FAITES ET EN DENATURANT LE CONSTAT D'HUISSIER QUI ETABLISSAIT LE DEFAUT DE GARNISSEMENT

Adresse 7] Madame [I] [F], née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Etudiante, demeurant et domiciliée [Adresse 14] (ROC) Tous représentés par Maître Dominique GARNIER-COURTY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT RECTIFICATIF du 4 JANVIER 2023 n° : 20/23 - RG 22/02404 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVFC

.: 2024012206 Sté MERCURE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241860 * Selarl GARNIER Philippe et [S] [X] mission conduite par Maître [S], mandataire judiciaire

. : 2024012207 Sàrl COOCKING INVEST [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [P] [Z] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire

ENTRE - La SA LIXXBAIL 2024R601 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARNIER Lucile -[Adresse 2] Maître Quentin SIGRIST -[Adresse 3] ET Rôle n° * La SARL ECO-TERRES [Adresse 4] - représenté

JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CULTURE IN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SERITIP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Représentée par Me Maud FRAJERMAN, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Naïke BALAYA GOURAYA, Avocat, #17 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

CARREIRA, Avocat à la Cour, #P0531 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 11], [Adresse 7] [Localité 1] RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Non comparant et non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

DÉFENDERESSE Madame [B] [W] [Y] domiciliée : chez l’association [9] ([8]) [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jennifer CAMBLA, Avocat, #E1338 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER