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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103127_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. - Il délibère notamment sur : / 1° La stratégie foncière de l'établissement, les programmes pluriannuels d'investissement et les grandes orientations de l'aménagement et de la gestion des immeubles du
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404244_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A cet égard, Mme C fait valoir qu'elle n'a pu recevoir ce courrier en raison d'un dysfonctionnement affectant la porte d'entrée de l'immeuble où elle réside.
Source officielleciv1
à Mme I... W... du désistement partiel de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2020:C110460
4 novembre 2020
4 novembre 2020
W... en sa qualité d'indivisaire, et ce relativement aux immeubles successoraux indivis, dès lors que l'établissement d'un compte annuel de gestion est une obligation incombant au gérant et pesant en l'espèce
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32e000
12 mai 2022
12 mai 2022
Les intimés ne peuvent pas davantage incriminer utilement l'appelante faute d'avoir introduit une procédure à l'encontre de cet assureur alors que selon le mandat relatif à la gestion de l'immeuble et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00791_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e6
10 avril 2024
10 avril 2024
Il dépend de la succession d'[D] [C] un immeuble situé [Adresse 14] à [Localité 21], composé de locaux commerciaux et d'appartements.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc395c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
spontané par chaque copropriétaire de sa quote-part de charges de copropriété est essentiel pour que le syndicat dispose des fonds lui permettant de faire face à ses engagements et assurer une bonne gestion
Source officielleREFERES
68f95026de0ebe408dac6ebe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [B] est propriétaire du lot n°444 dans l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 7] (37). Le 23 juin 2025, le [Adresse 6] a donné assignation à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503267_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Elle soutient que la décision contestée est illégale au motif que : l’arbre présentait un caractère dangereux et donc des risques pour la sécurité des immeubles dont elle assure la gestion du fait de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629f7535a5d4e0c2ddc9f2
7 juin 2013
7 juin 2013
écritures le défaut de qualité à agir de la société Unisylva, objecte au fond que cette société ne disposant pas de la carte professionnelle lui permettant d'exercer des activités d'entreprise et de gestion
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02449_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301211
3 décembre 2008
3 décembre 2008
fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Caso patrimoine, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Sogem avait été investie d'un mandat général de gestion
Source officielleRéférés
69740e64cdc6046d477f02c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Il conteste une quelconque occupation d'un appartement qui n'est d'ailleurs doté d'aucun compteur et réfute toute négligence de sa part dans la gestion de l'immeuble, considérant qu'au contraire c'est
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient qu'il appartenait à l'agence immobilière à laquelle elle avait confié depuis longtemps la gestion de l'immeuble, ainsi que sa vente, de tenir compte des événements marquants du bail, la perte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208103_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344e3f0a5b9e3dc754c356
22 février 2021
22 février 2021
La gestion de cet immeuble a été confiée à compter du 1er août 2007 à la société Dauchez, selon mandat signé le 17 septembre 2007.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613565
4 décembre 1974
4 décembre 1974
. : Considérant qu'aux termes de l'article 29 du Code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 33 ter, le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles données en location
Source officielle1ère chambre
DTA_2102162_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A détient la moitié du capital social, exploite un immeuble situé sur la commune de Cantillac (Dordogne).
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f02
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Ces documents comportent l'actualisation de la valeur vénale de chaque immeuble, la réévaluation quinquennale des immeubles concernés et l'expertise des nouveaux immeubles.
Source officiellePage 42 sur 1304