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allée Saint-Paul, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Guy Y..., demeurant à Ginasservis (Var) le Clos

Michel X..., demeurant Les Bouscarles, route du Très Clos, 74500 Maxilly-sur-Léman, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, au profit

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accueillir ces demandes l'arrêt retient que l'insert, comme son nom même l'indique, est un élément d'équipement qui ne fait pas indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, de clos

enregistrés les 19 novembre 2024 et 5 mai 2025, le préfet du Var, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le maire de la commune de La Môle a délivré à la société d’exploitation du Clos

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concerne l'ensemble immobilier, dit "Grange neuve", au motif que les conditions générales de la police excluaient "les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

2023 et le 21 juin 2024, sous, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a clos

clos en 2013.

Le requérant n’avait pas été informé de la tenue de la session judiciaire, qui se déroula à huis clos.

Le 16 avril 2014, le procureur demanda la tenue de l’audience à huis clos au motif que le dossier pénal contenait des informations classifiées, notamment en ce qui concernait les postes occupés précédemment

HELENE, POUR LE PRONONCE DE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES LUI DONNANT ACTE DE CETTE CONSTITUTION ET POUR LE DEROULEMENT DU DEBAT PROVOQUE PAR LA DEMANDE DE PRONONCE DU HUIS CLOS FORMULEE PAR LE MINISTERE

APPLICABLE DANS LES TROIS DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, LES DEBATS ONT LIEU EN AUDIENCE PUBLIQUE, HORS LES CAS DANS LESQUELS LE TRIBUNAL, PAR UNE DECISION MOTIVEE, ORDONNE LE HUIS-CLOS

Le tribunal régional, siégeant à huis clos, écarta sa demande au motif que les soupçons pesant sur l’intéressé demeuraient.

B soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - entaché sa décision d'irrégularité et de dénaturation en ce qu'elle mentionne que l'audience s'est tenue à huis clos et, en tout état de cause, sans

résulte pas des mentions du procès-verbal des débats que l'accusé ou son conseil auraient eu la parole les derniers lors de l'incident à l'issue duquel la Cour a rendu un arrêt rejetant la demande de huis

Sur le huis-clos : 2.