Relevant encore que l'inventaire du 24 décembre 2014 inclut un stock de matières premières avec la mention « sous clause de réserve de propriété éventuelle » et que cette partie de l'inventaire n'est ni

du tribunal judiciaire de Lorient a notamment : ordonné la vente aux enchères publiques de l'actif mobilier corporel dépendant de la liquidation judiciaire de l'EARL [B], [Adresse 3], visé à l'inventaire

acquéreur du stock dépendant des trois fonds de commerce, dont la valeur était estimée à 2 235 409 francs HT, la valeur définitive devant être fixée contradictoirement entre les parties en fonction d'un inventaire

1989 laquelle a dû être rectifiée le 22 août 1989, erreur qui a causé une perte pour la société ; qu'il n'avait pas toujours classé au moment de son licenciement les 40 produits restant lors de l'inventaire

notification d'un arrêté municipal lui enjoignant de faire cesser les coupes, celles-ci étant non-conformes à une autorisation administrative antérieure concernant une partie des bois classés à l'inventaire

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 juin 2020), le 11 mars 2003, la société Saqqara a acquis un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, qu'elle a divisé en lots qui ont été

SE TROUVERA DANS LE CHAMP DE VISIBILITE DU CHATEAU DE TRIORS ET DE SON PARC, QUI ONT ETE INSCRITS A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

d'une cession du liquidateur, qui avait en conséquence déclaré aux enquêteurs que si du matériel de la SARL Lalande se trouvait dans les locaux de Paris Texas c'est qu'il avait été détourné avant inventaire

concerne est susceptible d'entraîner l'annulation d'un ou plusieurs actes de la procédure ; qu'en l'espèce, aucune irrégularité de cette nature n'est utilement invoquée ni à l'encontre du procès-verbal d'inventaire

dégradations, dégâts des eaux et a entrepris de nombreuses démarches auprès de Maître Y... pour lui reprocher en sa qualité de gardien de ne pas préserver son bien ; que l'expert judiciaire fait un inventaire

conditions mises par les articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, ATTENDU qu'en l'absence d'actif significatif à inventorier

l'expropriation d'immeubles, monuments naturels ou sites classés ou proposés pour le classement, cette consultation n'est pas requise lorsqu'il s'agit d'immeubles ou de portions d'immeubles inscrits à l'inventaire

conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que les inventions faites par les salariés dans l'exécution d'un contrat de travail comportant une mission inventive

Philippe A... lors de son interrogatoire ; que s'il ressort de la procédure que les documents placés sous scellés n° 1 et 3 n'ont pas fait l'objet d'inventaires détaillés, le requérant lui-même expose

couvrant des ensembles modulaires électriques à décharge de pression ; que la société Sediver ayant objecté la nullité de certaines des revendications de ce brevet, pour défaut de nouveauté et d'activité inventive

produit argué de contrefaçon et la société nouvelle de rénovation automobile (société SNRA), distributeur du produit, qui ont reconventionnellement fait valoir que ce brevet était dépourvu d'activité inventive

comptes, listes nominatives de la population, documents cadastraux, listes électorales, recensements militaires etc...), tandis que d'autres dossiers plus complexes seront plus longs à classer et à inventorier

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE