laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité pour travail de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

du 11 novembre 1989 ou du 8 mai 1990, alors, selon le moyen, premièrement, que l'article 20 de la convention collective des nouvelles galeries dispose que les jours fériés légaux ( 1er janvier, lundi

la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les suppléments de cotation B 10 appliqués par le laboratoire Chance à des actes de biologie médicale effectués les dimanches et jours

, dimanches, mercredis et jours fériés ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril

Son 1) est ainsi rédigé : '1) les dispositions des paragraphes 1 et 6 de l'article 16 sont applicables aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés et aux repos compensateurs de jours fériés

OU AU PAIEMENT DE MAJORATIONS POUR LE TRAVAIL ACCOMPLI PENDANT LA JOURNEE DU VENDREDI SAINT, JOUR FERIE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CDF CHIMIE, LEUR EMPLOYEUR, QUI SOUTENAIT QUE L'ARTICLE

travaillés en fonction des années ,le nombre de jours fériés étant précisé chaque année .

week-ends et les jours fériés.

de congé, de jours fériés et de jours d'arrêt maladie peut varier, revient à faire varier le nombre d'heures effectivement travaillées à compter duquel sont décomptées des heures supplémentaires; Que

fériés et l'allongement de la période des congés payés" du personnel visé ; que le salarié ne remplit pas la condition de travail du dimanche ou des jours fériés prévue par le texte ; que son contrat

de repos acquis au titre d'un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé et que le 1er mai, jour férié et chômé selon l'article L333

La résolution n°20 vote la conclusion d'un contrat de gardiennage pour faire respecter l'interdiction des visiteurs les dimanches et jours fériés.

de congés pris à l'occasion d'un pont, il est garanti la prime de 10 jours fériés par an.

Sur les jours fériés : M. [R] [Z] sollicite le paiement des 4 jours fériés par an auxquels lui donnait droit la convention collective applicable, en contestant toute récupération.

d'absence de l'intéressé (jours d'ARTT, jours de congés payés, jours d'arrêt de maladie et jours fériés), la cour d'appel a violé l'article L. 3121-22 du code du travail ; 2°/ que, dans son rapport

S’agissant des majorations de nuit, dimanche et jours fériés, elle affirme qu’elles étaient prescrites en urgence, dans un contexte sanitaire exceptionnel, et que la Caisse ne peut utilement remettre en

du Vendredi Saint et de la Saint-Etienne, jours fériés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1033 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LORSQUE LE DERNIER JOUR D'UN DELAI QUELCONQUE DE PROCEDURE EST UN JOUR FERIE OU UN SAMEDI, LE

La loi prévoit 11 jours fériés, auxquels s'ajoutent 2 jours spécifiques à la Guadeloupe.

La salariée ajoute qu'elle a effectué à la demande de l'employeur une demi-heure par jour de travail supplémentaire non rémunéré et que l'appelant a omis de lui appliquer la majoration des jours fériés