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5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02197

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

à III-3 puis, à compter du 19 février 1999, directeur d'agence de [...] avec même classification, coefficient G lui octroyant une hausse de salaire en février 2001, et a obtenu le statut de cadre niveau

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe0f799d82b5dbe9722

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Ainsi, il apparaît que la situation de Jean-Marie X... n'est aucunement isolée au point que le problème de la classification des directeurs d'agence salariés de la S.A LCL Le CREDIT LYONNAIS a donné lieu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01464

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

par rapport à celles qu'il vise au a) » ; attendu que l'avenant I « classifications et salaires au groupe 6 » dispose : « sont classés dans ce groupe les salariés dont les activités requièrent une qualification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31670

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La classification conventionnelle applicable à un salarié dépend des fonctions exercées réellement au regard des dispositions conventionnelles.

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f571

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

, d'avoir, en conséquence, condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer à la salariée sous astreinte le coefficient 275 avec un salaire correspondant

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6fa

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

et d'avoir, en conséquence, condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficient 290 ainsi que le salaire correspondant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035e018bf9e4046761ea9ea

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Toute modification doit être notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur la demande de rappel de salaire en raison de la classification Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00870

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner le repositionnement du salarié à compter du 1er juillet 2018, au coefficient E4-730 de la nouvelle classification conventionnelle et à compter du 1er juillet

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CA

Chambre Sociale

64f17f3792dd7fd9692bbd66

Appel

31 août 2023

31 août 2023

I - Sur le rappel de salaire lié à la classification M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10422

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

; Que le courrier de la salariée en date du 31 décembre 2013 adressé à la SARL Lynx Sécurité Europe devenue la SAS Lynx sécurité fait également état qu'il lui a été proposé la seule qualification d'agent

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635de3683f470e3416dc22

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

[Z] [S] : - un rappel de salaire sur la base de la classification 190 et d'un temps de travail à temps complet, - une prime d'ancienneté, - une indemnité pour travail dissimulé, Invite les parties

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079862

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Suite aux réclamations de la salariée, le CTI Grand Est a finalement fait apparaître, en octobre 2013, sur les bulletins de salaire de Mme [D], le niveau 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00493

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

amenée à disparaître caractérise seule la situation des salariés compte tenu des compressions d'ancienneté intervenues lors des modifications antérieures de la grille indiciaire ; que la détermination

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00965

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

X..., et que le salarié ne pouvait donc prétendre avoir subi une modification unilatérale de son contrat travail, ni obtenir la résiliation judiciaire dès lors que la suppression du travail fourni et de

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9e Chambre A

6034838b2d82157120528a64

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Déterminer la classification dont relève un salarié suppose l'analyse de la réalité des fonctions par lui exercées, au vu des éléments produits, et leur comparaison avec la classification de la convention

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60340727543965b6c66c4701

Appel

14 février 2017

14 février 2017

, de la classification niveau 11A coefficient 550 porté à 605 le 01.07.1996 puis à 665 le 01.07.2001 ; puis, en application de la modification de la classification des emplois opérée par le protocole d'accord

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01831

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Y... à la moindre contrainte horaire, ni l'accomplissement par ce salarié d'un tel volume horaire, n'a pas justifié sa décision au regard de l'annexe II relative aux salaires de la Convention collective

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a1605

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

des prestations, pour faire face à des absences d'autres salariés de la société, en cas de fermeture momentanée du client, cette modification d'affectation devant être notifiée avec un délai de présence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

insuffisance professionnelle ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée

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