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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00431
19 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 janvier 2020), la SCI Air car (la SCI) a donné à bail commercial des locaux à usage industriel à la société Atelier réparation entretien camions citernes (la société
3e Chambre A
615e0e1cc25a97f0381f524c
29 janvier 2015
le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane MONET
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101007
25 septembre 2013
-Y...de la moitié de la nue-propriété de l'appartement sis à Nice, contre la moitié de l'usufruit du même appartement appartenant aux époux Jean-Louis X...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
le 1er avril 2023, le salarié de la société APGSI Sécurité alerte à nouveau les secours pour une reprise de feu suscitant des opérations de plus grande envergure et aboutissant à la démolition de la moitié
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00615
29 mars 2017
décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement Snef de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord, de coque ou d'ateliers
CHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
PERROT qui interjette appel incident : - expose que le poste de chef d'atelier n'existe pas, qu'en sa qualité de pilote d'atelier, la salariée était chargée des opérations de contrôle, du contrôle de
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
sectionneur, ce qui constituait pour lui une dernière chance ; qu'il a effectué des missions ponctuelles sur des chantiers sous la responsabilité d'un monteur EGIC et a travaillé au service haute tension
15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
[X] [M] a été engagé par la société Manulec à compter du 02 septembre 2013 par contrat à durée indéterminée en qualité d'aide monteur atelier.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201648
16 septembre 2010
Y..., a été blessé lors d'une course de trot attelé, à la suite d'un accrochage impliquant un autre jockey, M.
Ch.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
Mme [V] a remis à Mme [B] une deuxième attestation dans laquelle elle indique : « je me rappelle avoir assisté à une réparation par le mécanicien chef d'atelier, [S], sur le quai du dépôt du camion [..
Pôle 6 - Chambre 6
6034d16589316cbb88a2add8
21 septembre 2016
Concernant le retrait du matériel et de ses affaires personnelles, l'employeur rétorque que l'ordinateur et l'adresse e-mail fab@vigierguitars appartiennent à la société et étaient mis dans l'atelier à
8ème chambre 1ère section
67f6bbe2a9d5adc26061f578
8 avril 2025
Monte-charge très ancien à manœuvre manuelle montée/descente, dont des supports de la poulie métallique de renvoi sont encastrés rigidement dans les murs latéraux (sans dispositif anti-vibratiles) " -
8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
L’association PARME devra supporter la moitié de cette somme, soit 288 euros TTC (240 euros HT). 2/ Sur la condamnation au paiement de la moitié des dépenses exposées pour la mise en place de mesures
Cabinet 1 Contentieux
69843349cdc6046d47f9cf13
8 janvier 2026
que Madame [S] est responsable de la commercialisation et de l’atelier production partagé, étant expressément stipulé que chacun des associés se doit d’être polyvalent sur chaque atelier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300653
1 juin 2017
la SADEV 94 et le commissaire du gouvernement sont d'accord, est de 118,40 m² ; QUE les parties sont en revanche en désaccord sur la surface utile, Mme Y... voulant ajouter à la surface habitable la moitié
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01552
26 juin 2012
X..., Y... et Z..., qui étaient employés par la société France Transfo en qualité d'ouvriers et de monteur depuis respectivement les 4 juin 1991, 26 mars 1990 et 5 août 1997, ont été licenciés le 9 février
ECLI:FR:CCASS:2010:C201088
3 juin 2010
il s'est réveillé à 1 h, a quitté son domicile vers 2 h 15 et est parti du siège de l'entreprise à 4 heures à bord d'un camion chargé des meubles à livrer,- qu'il a partagé le temps de conduite par moitié
ECLI:FR:CCASS:2013:C301507
18 décembre 2013
atelier d'architecture (société PMAA), la société Constructions Bernard Fournigault (société CBF) étant intervenue en qualité d'entreprise générale ; que la société Sofimarco a dénoncé à la société
Chambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3704
29 avril 2022
[Y], qui sont compris de droit dans les dépens en vertu de l'article 695 4° du même code, étant répartis par moitié entre elles.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5404
12 novembre 2014
d'entrée, un bureau à usage de standard d'accueil, et une petite salle d'exposition, -à installer en lieu et place des deux vestiaires, des doubles sanitaires et une cuisine, -à supprimer des ateliers
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