CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400842_20250408
8 avril 2025
E B et Mme F, épouse B, représentés par Me Montagnier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire
Référés
675a130f3bace64ddb46bea7
11 octobre 2024
Le montant de la consignation est fixé également en considération des désordres tels qu'ils sont justifiés devant le juge des référés.
675a130f3bace64ddb46beaa
technique de la situation et du caractère circonscrit des désordres de l'ouvrage, il y a lieu à ce que l'expert respecte un délai de dépôt de rapport comme précisé en dispositif, étant précisé que le montant
Pôle 2 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843eb
6 avril 2010
] portait à la connaissance du magistrat l'identité de personnes susceptibles d'être entendues, et à la suite d'un rappel par un courrier du 6 décembre 1999, était fixée le même jour à 457, 35 € le montant
Chambre des référés
67ed8cd7da9e15c5131fe3ec
1 avril 2025
de 19.380 euros au titre des loyers impayés des mois de mai, juin et juillet 2024, qui est demeuré infructueux, - à ce jour, le montant de Ia dette de la SASU DELTA OFFICE au titre des loyers impayés
INTERETS CIVILS
683df62b71c67ecf83a03f35
4 avril 2025
intérêts civils du tribunal judiciaire de Créteil a : déclaré [W] [C] entièrement responsable du préjudice subi, ordonné une expertise confiée au docteur [M] [Y], ordonné une expertise médicale, fixé le montant
8e Chambre A
616318bde0639f4f1a04a4e0
15 décembre 2011
] quant à la résolution de la vente des parts sociales pour défaut de paiement du prix, et que, malgré le versement d'une somme de 606'624,05 € par [I] [G] au liquidateur, subsistait un passif d'un montant
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaaf
21 janvier 2008
syndicale libre du lotissement Domaine de Montbrun sur un compte ouvert au nom de celle-ci au fur et à mesure de l'exécution des travaux et sur justification de celle-ci ; Avant dire droit sur le montant
1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
[O] [V]; Fixé, vu les articles L. 4624-7 et R. 4624-45-1 du code du travail et l'arrêté du 27 mars 2018 relatif aux honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail, à la somme de 500 € le montant
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a7d0451e8318d0ea7e
25 octobre 2023
travail et soins qui trouvent leur origine dans une cause totalement étrangère à l'accident du travail du 25 juillet 2019 faire toutes observations utiles - fixé à la somme de 500 euros le montant
Chambre 2-4
6312eed52e6a8e4f13ca60c7
31 août 2022
Me [O], notaire à [Localité 4], vérifier si les sommes utilisées l'ont été dans les intérêts personnels de l'une ou l'autre des parties ou pour des dépenses relevant du ménage, - fixé à 1500 € le montant
5e chambre Pole social
69736bebcdc6046d476a3d2d
22 janvier 2026
Yves Rouquette-Dugaret ou le magistrat délégataire pour suivre les opérations d'expertise, - fixé à 600 euros le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée
69736befcdc6046d476a3d3e
[C] [V] ou le magistrat délégataire pour suivre les opérations d'expertise, - fixé à 600 euros le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée au plus
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
Le 30 mai 2024,, [K], [S], [T] verse le montant de la consignation au greffe et l'affaire est enrôlée sous le numéro 2024J00494 le 25 juin 2024 et appelée à l'audience le 11 septembre 2024.
6253c84cbd3db21cbdd84d1b
26 mai 2000
Conformément aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, le montant mensuel du prix du loyer a été fixé à 2.101,96 francs suivant expertise de Monsieur Z... réalisée le 23 avril 1996 et le décompte
6253c84ebd3db21cbdd84db6
Conformément aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, le montant mensuel du prix du loyer a été fixé à 2.101,96 francs suivant expertise de Monsieur B... réalisée le 23 avril 1996 et le décompte
6253c85dbd3db21cbdd85119
2 mai 2000
déclarer recevable et bien fondée la présente action en appel, -constater le caractère irrégulier de la sous-traitance dont se prévaut la société VIAFRANCE pour exercer l'action directe et que le montant
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc86f0d304f138e5f0d
1 septembre 2022
[P] et Mme [B] à prendre en charge l'intégralité du montant de la consignation qui serait fixée par la décision à venir ainsi qu'à prendre en charge l'ensemble des futures demandes de consignations complémentaires
69736c01cdc6046d476a3e66
8 janvier 2026
Yves Rouquette-Dugaret ou le magistrat délégataire pour suivre les opérations d'expertise, - fixé à 900 euros le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée
1ère Chambre
DTA_2302530_20250918
18 septembre 2025
d'évaluer l'étendue et la consistance des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux résultant directement ou indirectement de son accident de service du 29 août 2018 ; 2°) de fixer la provision à consigner
Page 42 sur 2137