artisanale vieillesse Loire-Ardèche, dont le siège est ..., 2°) la Caisse de mutualité sociale agricole du département de la Loire, dont le siège est ... à St-Priest en Jarez (Loire), 3°) l'Union

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04817 [Y] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe le 8 décembre

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 50/2010 R.G : 08/06915 Mme [F] [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU FINISTERE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ...

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

La caisse de la mutualité sociale agricole, en sa qualité d'organisme social, par l'intermédiaire de son représentant qui a déposé des écritures développées oralement, conclut à la confirmation du jugement

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18è chambre B), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, dont le siège est

Fernand X..., demeurant ... à Saint-Herblain (LoireAtlantique), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique, ...

sociale et de mutualité sociale agricole (…) ».

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Mutualité Sociale Agricole de la Charente

Il soutient que la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire a commis une erreur en prélevant automatiquement son trop-perçu.

Les décisions prises avant le 1er janvier 2020 en matière d'allocation de logement demeurent soumises aux dispositions applicables en matière de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole prévues

C/ CMSA 49 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, SCP MARGOTTIN-BACH, BACH Jugement du T.G.I.

lieu à surseoir à statuer ; - dit n'y avoir lieu à prononcer une injonction de communication de pièces à l'encontre de la mutualité sociale agricole ; - constaté que la mutualité sociale agricole Sud

et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine, ce protocole prévoyant la répartition des électeurs dans deux collèges, l'un composé des employés

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, dont

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de la mutualité sociale agricole de la Creuse, les conclusions de M.

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°164/10 R.G : 09/01149 Société COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision