TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2H Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

le : 15 Avril 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM

complète des demandeurs sur l'assignation : Saisi par les consorts [D] [B] d'un incident relatif à l'irrégularité frappant l'assignation, à savoir à titre principal l'omission du nom de l'avocat des

’audience le 27 mai 2024 PRONONCÉ Publiquement le 08 Juillet 2024 Par GIRAUD Stéphanie Assistée de ESPAZE Pauline, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Roméo LAPRESA Me Laurent LATAPIE Délivrées le Copie dossier NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 02 Juillet 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1]

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR M.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [H] né le 08 Août 1983 à [Localité 4] de nationalité Bosnienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

par mise à disposition le 09 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 19/08722 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WVJ3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 19/07237 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRZS Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/12698 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HIM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/09408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XSO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

permanente du 30 avril 2021 dont la consultation est publique et accessible sur le site internet, la liste des pièces constituant le dossier comprend notamment la " facture d'achat du vélo mentionnant le nom

pendant toute la période visée par la prévention, que, sur plusieurs des factures émises entre le mois d'octobre 2001 et janvier 2002 figure sous la rubrique "hôte" le prénom de Benjamin, correspondant au nom

procédure civile le : 08 Janvier 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière, NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LCD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TBF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

. : Attendu que ce demandeur a formé successivement deux pourvois contre l'arrêt précité, l'un le 29 octobre 1987 par l'intermédiaire d'un avoué, l'autre le 30 octobre 1987 par déclaration à la prison