Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300553_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
autant d'évaluer l'impact financier que les propositions des opérateurs vont avoir sur les charges d'investissement que va devoir directement prendre en charge l'autorité délégante pour mettre en œuvre l'offre
Source officielleChambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
21 avril 2026
En février 2020, elle a conclu avec la société [O] CO - INTERVIEW un contrat portant sur l'offre de services suivante : * L'abonnement au logiciel de caisse MEDIACOIFF PLATINE pour un poste ; * La formation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
hameau du Bourg l'Abbé sont incohérents avec l'orientation n° 57 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui vise à " recentrer l'habitat sur les villes et villages au plus près de l'offre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : () / 7° Les
Source officielleRéférés
68e557cd0e2901d10fa3553c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’article 13 du Digital Services Act 2022/2065 prévoit que les prestataires de services intermédiaires qui n’ont pas d’établissement dans l’Union, mais qui offrent des services dans l’Union, désignent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402782_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., adjoint au chef de bureau mission relation usagers offre de service réseau, qui avait reçu délégation de signature du directeur général des finances publiques, par arrêté du 5 juillet 2022, modifiant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e14
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS Onépi produit également un document intitulé 'offre de services' daté du 01er mars 2018 et revêtu du cachet et de la signature de la SAS Homega, d'une part, et de la SAS Axxis Interim & Recrutement
Source officielle9ème chambre 1ère section
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
La BANQUE LIBANO-FRANCAISE SAL a, dans le cadre d'une procédure d'offres réelles et de consignation prévue par la loi libanaise, le 22 janvier 2024, émis trois chèques correspondant au solde des comptes
Source officielle5ème chambre
DTA_2207489_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SA Concurrent High Performance Solution Europe, a pour activité le commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels et propose en outre des offres de services
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203865_20220826
26 août 2022
26 août 2022
comme " peu satisfaisante ", alors que la contribution forfaitaire financière de la société Kéolis est la troisième plus onéreuse, et que la comparaison avec la société VTU n'a pas été réalisée sur une offre
Source officielle5e chambre Pole social
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
article n'ouvrent droit au bénéfice du 1° de l'article L. 7233-2 du code du travail et de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale qu'à la condition que la prestation soit comprise dans une offre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507482_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le directeur académique des services
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La juridiction administrative est compétente pour connaître d’un litige relatif à une aide publique servie par une personne privée chargée d’un service public administratif, financée par des contributions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508106_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le directeur académique des services
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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21 octobre 2020
21 octobre 2020
, il est établi que la société FP4 proposera, le 9 septembre 2016, une deuxième mission à la société Logware Ingéniérie pour l'accompagner dans les travaux préparatoires à la certification ISO 9000, offre
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1912479_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507326_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) d’Ille-et-Vilaine doivent pallier les difficultés de recrutement de personnel AESH, alors que le nombre de notifications d’aide humaine de
Source officiellecr
61372647cd5801467742452d
6 octobre 2004
6 octobre 2004
de 1998 à 2001 inclus et qu'ils présentent donc un caractère rétroactif ; que le protocole d'accord signé par un fournisseur montre que celui-ci a fait valoir à la société Galec que l'initiative de l'offre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
vue de la coordination de leurs offres ; c) le fait, pour les sociétés LARIDANT ET Cie et FINAND-PARMENTIER d'avoir mis en oeuvre, antérieurement à la remise des offres, une concertation ayant abouti
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
18 décembre 2001
18 décembre 2001
vue de la coordination de leurs offres ; c) le fait, pour les sociétés LARIDANT ET Cie et FINAND-PARMENTIER d'avoir mis en oeuvre, antérieurement à la remise des offres, une concertation ayant abouti
Source officiellePage 42 sur 3745