Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEH Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2026. Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Par jugement en date du 21.02.2013, le tribunal de grande instance de VALENCE a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et renvoyé les parties à une audience de mise en état.

en charge de la mise en état, a convoqué les parties à se présenter le 17 juin 2014 à 13 h pour conférer de l'affaire ; que, dès lors, en prononçant l'irrecevabilité de l'appel de Mme [

les parties, devant le juge chargé d'instruire l'affaire, à une audience ultérieure pour plaider l'instance sur le fond. 3.

a été appelée à l’audience publique du 26 Mai 2026 et la décision a été rendue le même jour. ~ ~ ~ ~ ~ ~ Vu l’assignation en date du 30 Décembre 2025, Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés

L’affaire, initialement appelée à l’audience d’orientation du 14 janvier 2026, a été renvoyée à la mise en état.

l'affaire à la mise en état.

Appelée à l’audience du 23 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée au 13 novembre 2025 aux fins de conclusions des défendeurs représentés par leur conseil.

Après un premier renvoi, l’affaire a été retenue et évoquée à l’audience du 2 février 2026.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 20 mai 2025. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, Madame [R] sollicite le prononcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 18/01445 - N° Portalis DBZA-W-B7C-DQJB AFFAIRE : [M]

vienne à être débattue par ses pairs, raison pour laquelle elle sollicite le renvoi de l'affaire devant Tribunal de grande instance de Paris ou d'Evry ; CECI ÉTANT EXPOSÉ, Vu la requête susvisée,

, 3e section, en date du 15 mai 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 février 2025, pourvoi n° 24-83.780), a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience le 31 mars 2026. A l’audience, M. [P], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.

Lors des débats à l’audience du 16 mai 2023, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 avril 2026 à laquelle elle a été plaidée. À cette audience, la société MD Invest, représentée par son conseil, s'en rapporte à son assignation.

Les parties ont été reconvoquées suite au dépôt du rapport d’expertise à l’audience du 17 novembre 2025, et l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 19 janvier 2026, pour laquelle le conseil

personnes ont ainsi pu avoir accès au dossier, sollicite par sa requête initiale et par mémoire la nullité de ces constitutions de partie civile et de tous les actes subséquents ; que, par lettre de leur