Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

local d'urbanisme (PLU) avec le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ni de la prise en compte du plan de déplacement urbain d'Ile-de-France (PDUIF) et du plan d'exposition au bruit (PEB

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE GROUPEMENT FORESTIER DE MURAT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A "LES GRAFFILIERES", LA BOURBOULE PUY-DE-DOME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Selon l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Par une délibération du 20 décembre 2013, la commune d'Avanne-Aveney a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Selon l’article R. 151-24 dudit code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

En second lieu, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante

la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'association des chasseurs de la Rouchaulère, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), Brasserie du Marché-Gare, 2°/ du groupement forestier

Elle soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un défaut de motivation ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article Ar 2 du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

F, afin d'y stocker du bois dans le cadre d'une exploitation forestière.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué mentionne à tort que le terrain d'assiette du projet se trouve sur une parcelle classée en zone A2 par le plan local d'urbanisme, alors que cette parcelle est classée

local d’urbanisme ; - au croisement entre la rue de la Taillade et la rue des Aires, la zone non aedificandi prévue par les dispositions de l’article UD6 du plan local d’urbanisme n’est pas respectée

plan d'occupation des sols et celui du nouveau zonage.

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Par suite et alors qu’aucune disposition n’oblige les auteurs d’un plan local d'urbanisme à indiquer les motifs du zonage parcelle par parcelle dans un tel document, le rapport de présentation du plan

. / Si le projet de plan contient des mesures de prévention des incendies de forêt ou de leurs effets ou des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde relevant de la compétence des départements