CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 591 résultats pour « poids et mesures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le distributeur de pizzas, dont le poids est de 500 Kg, a été pris en charge le 26 juin 2024, suivant lettre de voiture n°02008211, chez la société OETAM, à destination de la société CEYZE.

Source officielle

Page 42 sur 730

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200799

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

La possibilité d'avoir été touché légèrement par le passage du poids lourd ne peut être écartée » ; que le conducteur du véhicule, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447368.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de suspension de l'agrément accordé à la société Icta pour le contrôle technique des véhicules poids

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c56

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

de 8, 25 mètres à partir de l'exhaussement, et donc de 10, 25 mètres à partir du sol naturel ; qu'en l'état le tribunal, soucieux de vérifier les affirmation catégoriques de José Z..., a ordonné une mesure

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e220

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

X..., la société Villeneuve Poids Lourds s'est effectivement acquittée de la TVA sous forme de chèque ou de traite sans indication du bénéficiaire ; que le montant de cette taxe a donc été encaissé par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f54cdc6046d47e81830

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SASU [Z] [A] [Adresse 1] Activité : Carrosserie industrielle poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01496

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

S..., qui s'est vu affecter le 2 août 2010 le poids lourd 10 tonnes-grue nº 145 pour effectuer pendant cette journée une prestation pour le compte d'un client sur un chantier à Montreuil, a refusé cette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00852

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

livraison sur le marché intérieur de matériaux d'extraction dont la plus grande dimension est inférieure à 125 millimètres, est, en application de l'article 266 octies 6 du même code, assise sur le poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00449

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

rappelé que l'employeur, qui a déjà sanctionné un salarié, a épuisé son pouvoir disciplinaire et ne peut le sanctionner une seconde fois pour les mêmes faits ; ce grief ne sera donc pas retenu dans la mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebc

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

A la suite du dessaisissement et du remplacement du juge d'instruction, cette mesure d'expertise n'était confiée que le 5 juin 2001 aux Professeurs DESMONTS et BANZET.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00857

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Le Service péage, après recherches, confirme ces faits, à savoir l'utilisation du badge TIS Service affecté au service AVS du centre de [Localité 1] sur un poids lourd n'appartenant pas à la flotte des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834425

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 22 avril 1988, par lequel le maire de la commune d'Aigueperse a interdit, à compter du 25 avril 1988, la circulation dans cette agglomération des poids

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204732_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

véhicule :1° Appartient :a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f087

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

l'autre identifiée comme étant une empreinte génétique masculine inconnue à ce jour ; que l'extraction de l'ADN mitochondrial de trois éléments pileux contenus dans le slip permettait d'affirmer que ces poils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00439

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... a été engagé le 27 novembre 2000 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Saint-Cyr location ; qu'en arrêt de travail à la suite d'un accident de trajet, le salarié a, le 2 mars 2004, été

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a contesté la pondération retenue par l’expert judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7370d808eb34e455480

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle précise qu'elle avait pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110536

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de la neige pour les biens meubles et immeubles se rattachant directement ou indirectement à l'activité, d'une exclusion ne nécessitant pas d'interprétation pour les dommages occasionnés par le poids

Source officielle
CC

civ2

été MMA, a rejeté les demandes forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201118

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

X... a été heurté par un véhicule poids lourd, alors qu'il se trouvait sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute pour procéder au dépannage du véhicule de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400932_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Rochemaure a interdit, sur la voie communale n° 25 dénommée « Chemin du champ de Tir », la circulation des véhicules dont le poids

Source officielle