professionnels siégeant au sein de cette instance et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'arrêter une nouvelle liste des représentants des sapeurs-pompiers professionnels siégeant au

.) ; qu'aux termes, d'autre part, de l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : « Les sapeurs-pompiers professionnels ont

X..., sergent-chef de sapeurs-pompiers, par arrêté en date du 6 juillet 1987 du président de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, celle d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; que, d'autre

l'Hérault à lui verser la somme de 36 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la non prise en compte de son ancienneté lors de sa titularisation dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.B..., sapeur-pompier professionnel, est employé par le service d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne ; que, d'une

. * * * Thierry X..., sapeur pompier volontaire, a été victime d'un accident de service le 5 août 1996 à la suite duquel il a présenté une fracture déplacée instable fermée du genou droit.

l'exécution de l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a résilié son engagement de sapeur-pompier

; - l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels ; - le code de justice administrative.

LA ROUTE, 319 ET R 40 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE POMPIERS

ET LA VILLE DE TROYES, AU MOTIF QUE, SI L'AMBULANCE DE POMPIERS CONDUITE PAR Y...

tribunal d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée a résilié son engagement de sapeur-pompier

indiqué cependant qu'il a été de service toute la journée du 23 juin 1980 mais n'a pas déclaré avoir pris contact avec la partie civile après cet incident ; que la main courante de la caserne des pompiers

A soutient que les sapeurs-pompiers n'ont pas sonné à son domicile pour se faire ouvrir la porte de l'immeuble, il ne conteste pas que les sapeurs-pompiers, ainsi que le fait valoir le SDIS en défense,

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de la commune de GAREOULT : Considérant que les sapeurs-pompiers du centre municipal du secours de Brignoles sont intervenus le 22 juin 1979

DES SAPEURS POMPIERS DEPARTEMENTAUX DE LA MARTINIQUE ; le SYNDICAT C.G.T.M.

et les pompiers n’avaient pas causé directement de préjudice à la requérante.

Vu la procédure suivante : La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, le Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs, techniques et spécialisés de la Côte-d'Or