CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 481 résultats pour « poursuites séparées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03618

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

compétente ayant pour objet la recherche ou la poursuite des infractions et qu'en ne précisant ni de quelle autorité émanait le soit-transmis du 4 mars 2011, ni à quelle autorité il était adressé, ni

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300080

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

F..., et retenu souverainement que l'acte de donation-partage, dont étaient issus les fonds des parties, séparés par une voie communale, ne précisait pas les dépendances comprises dans l'immeuble dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512177_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 23 octobre 2024, qu'aucun manque de diligence ne peut être reproché aux requérants qui sont séparés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b2

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamner Monsieur Adil Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel, et autoriser la SCP DE GINESTET - DUALE à en poursuivre

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034ae

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à constater l'adultère du mari, sans rechercher si la décision prise par les époux de vivre séparés, le temps écoulé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df05aaebb88318fda3df

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er ctobre 2000.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbe6

Cassation

22 juillet 1980

22 juillet 1980

Ignace des fins de la poursuite fiscale ; Aux motifs qu'il n'était pas établi que le débit exploité par ce prévenu constituât un établissement distinct de celui exploité par son frère ; qu'aucune modification

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa84cdc6046d47dc5247

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la SARL MT CARRELAGE, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008019670

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

imposition séparée ( ...)" ; qu'aux termes du 4° de l'article 6 du même code : "Les époux font l'objet d'impositions distinctes : ( ...) b.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104894_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme B C, allocataire de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise, a bénéficié de différentes prestations en tant que personne seule, l'intéressée ayant déclaré être séparée de son époux depuis

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc260626400

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465946c024d1adffef7570

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les éléments de fait quant à la séparation de Mme et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f5747799

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il y a lieu d'en déduire que les relations ont débuté en 2008 avec la société Axxess et se sont poursuivis avec la société Groupe Axxess à la suite de la fusion absorption.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10175

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Elle considère que ces éléments font échec à l'imposition séparée de son patrimoine au titre de l'ISF 2004 à 2006 et à la procédure de taxation d'office.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100444

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[M] ait le sentiment d'être lésé dans son statut de père biologique, il n'en demeure pas moins que l'intérêt qui pourrait être le sien pour s'opposer à l'adoption de [V] doit s'effacer devant l'intérêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... soutenait que les époux avaient cessé toute cohabitation et toute collaboration dès le 1er septembre 2010, Mme Y... prétendait qu'ils s'étaient séparés au mois d'avril 2011, mais qu'ils avaient poursuivi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1470

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

Elle dénonçait notamment le cumul par la Commission des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement.

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6db

Cassation

5 octobre 1976

5 octobre 1976

DECLARER LE PREVENU COUPABLE DE VOL ET DE DETENTION D'ARMES DE LA PREMIERE ET QUATRIEME CATEGORIE, A CONFIRME LE JUGEMENT AYANT REJETE L'EXCEPTION DE NULLITE DE LA PERQUISITION QUI EST A L'ORIGINE DES POURSUITES

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb458

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

donnait sa démission, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ; alors, en quatrième lieu, qu'en examinant de manière séparée

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11352bcdc6046d47a5f5f6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

déclaration reçue au greffe le 12 mai 2026 à 9h30, disant être « un peu dépressif à la suite de la fausse accusation d'agression sexuelle pour jalousie de son patrimoine » et « marié sous le régime de séparation

Source officielle

Page 42 sur 1375

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.