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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304485_20231205
5 décembre 2023
par la clinique des 3 Frontières à Saint Louis (68300), représentée par le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (ci-après " GHRMSA ") à compter du 5 mai 2023 et d'évaluer les préjudices
DTA_2302496_20230915
15 septembre 2023
référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le Centre hospitalier régional de Metz-Thionville à compter du 8 mai 2022, et d'évaluer les préjudices
DTA_2300147_20231215
15 décembre 2023
expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace (ci-après " GHRMSA ") à compter du 21 mars 2018, et d'évaluer les préjudices
DTA_2207387_20230404
4 avril 2023
enregistrés respectivement les 7 et 18 novembre 2022 Mme B C, représentée par la Scp Mendi Cahn, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les éventuels préjudices
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311300_20241107
7 novembre 2024
hospitalier du Sud Seine-et-Marne à lui verser les indemnités journalières ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
de la manière suivante : − 12 600 euros au titre du préjudice moral ; − 2 400 euros au titre du préjudice physique ; − 6 500 euros au titre du préjudice d’agrément.
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
400 euros au titre du préjudice physique ; ? 13 000 euros au titre du préjudice moral ; ? 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a05
24 avril 2024
Nous vous reprochons donc de vous être livré à des jeux violents sur votre lieu de travail, proche du bizutage, entraînant au préjudice physique (une brûlure importante au regard de la durée de l'arrêt
2ème Chambre
DCA_22VE02555_20240229
29 février 2024
2020, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et enfin de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice
TASS
67fd5071e85d0474bddb3e36
3 avril 2025
[N] [MJ] les sommes suivantes : - 25 000 euros en réparation de son préjudice physique, - 1 500 euros en réparation de son préjudice esthétique, - rejeté le recours de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110143
6 mars 2019
mobilier incluait une somme de 35.459,49 € correspondant à une indemnité versée au titre d'un accident d'autobus subi au cours d'un voyage en Equateur en 2007 et que cette indemnité, venant compenser un préjudice
Pôle 3 - Chambre 1
616258fba2370d151415ac42
5 mars 2014
[J] à lui payer une somme de 10 000 euros, à titre de dommages intérêts (article 1382) pour son préjudice physique et pour la perte de chance, subis par la faute de son ex-concubin, - le condamner à lui
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc29
16 septembre 2010
le premier juge a rejeté la demande de dommages intérêts des intimées pour procédure abusive ; que devant la Cour celles-ci formulent à nouveau une demande de dommages intérêts en faisant état d'un préjudice
Chambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae60024c
3 juillet 2024
Monsieur [S] ne vise, hormis ses propres déclarations ou énonciations, aucune pièce objective, démontrant de violences de l'employeur, lui ayant causé un préjudice moral et physique.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e8
23 octobre 2024
A défaut d'une telle expertise, condamner la société à payer à Mme [X] 10 000 euros de dommages et intérêts pour son préjudice physique et moral.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17ae
24 juillet 2023
Le 8 juin 2016, Monsieur [X] a accepté l'offre du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) suivante : Réparation du préjudice moral : 16.200 euros ; Réparation du préjudice physique :
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
[N] : la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral, la somme de 20 000 euros au titre du préjudice physique, la somme de 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément, augmentées des intérêts
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200449
4 avril 2018
X... aux sommes de 300 € au titre du préjudice physique et 8000 € au titre du préjudice moral, D'AVOIR dit que les différentes indemnités et majorations allouées en réparation du préjudice de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200448
personnel de Roger Y... aux sommes de 47,55 € en réparation de son préjudice patrimonial, 15 000 € au titre du préjudice physique et 40 000 € au titre du préjudice moral ; D'AVOIR fixé de préjudice personnel
6253cd6ebd3db21cbdd93580
3 octobre 2016
, subsidiairement en paiement d'une même somme en réparation de ses préjudices physique moral et psychologique subis et d'une demande indemnitaire pour défaut de reclassement sur le fondement de l'article
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