de proclamation annexée au procès-verbal de l’élection du 15 mars 2026 et ne comporte pas d’autre signature que celle du président du bureau centralisateur, alors, en tout état de cause, qu'il appartient

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

générale ordinaire du 6 mars 2012 et de l'ensemble des décisions prises par le président, le bureau fédéral et le conseil fédéral à compter du 6 mars 2012 : le tribunal de grande instance a débouté le

13-1 du Code des communes, ensemble l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte des premiers de ces textes que les syndicats de communes ont pour organe exécutif le président

Par une décision du 28 mars 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Fat n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que les procès-verbaux des assemblées des 11 mai 2000 et 28 novembre 2000 ne comportaient pas l'indication d'un vote distinct pour la désignation du président

de vote : qu'en application de l'article R. 42 du code électoral, chaque bureau de vote est composé d'un président et d'au moins deux assesseurs ; que le président d'un bureau de vote ne peut exercer

Par une décision du 12 avril 2023, notifiée le 29 avril 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Par une décision du 5 janvier 2023, le président du bureau de l'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale au requérant.

Par une décision du 5 janvier 2023, le président du bureau de l'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale au requérant.

. ; que le président du bureau de vote a refusé que les voix obtenues par ces deux candidats soient comptées une nouvelle fois ; que, dans ces conditions, l'irrégularité entachant les opérations de dépouillement

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Thierry E, demeurant ... ; M.

B...A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du président du bureau d'aide juridictionnelle

B s'est vu refusé le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 8 novembre 2022 du président du bureau d'aide juridictionnel près le tribunal judiciaire de Paris.

les considérations tirées des efforts de l'administration qui se trouve matériellement contrainte de prévoir un délai de trois mois sont inopérantes ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu la décision du président

Vu la décision du 4 février 2021 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale au titre de la présente instance.

Copie en sera adressée à Me Poulet-Mercier-L’Abbé qui la représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel).

du conseil de prud'hommes, saisi par le président du bureau de jugement ou de la formation de référé, décide de la durée de rédaction lorsque le conseiller consacre à la rédaction un temps supérieur à

Aucune autre disposition concrète n'est prévue pour la désignation des membres du bureau ; Mme C... a été désignée en qualité de présidente du bureau de vote, ce qui se situe dans le respect du protocole