[F] fait valoir que le tribunal de grande instance de Nice n'avait statué en 2017 que sur les 4 prêts de 2008, et qu'il n'avait pas intégré dans son appréciation du devoir de mise en garde le prêt de 80

l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2017), que, suivant acte notarié du 22 décembre 2010, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à la société civile immobilière Ilo (l'emprunteur) un prêt

, du contrat pour lequel le prêt est demandé ; qu'il s'ensuit qu'en l'état d'un prêt souscrit par plusieurs emprunteurs en vue de l'acquisition d'un bien, celui qui s'abstient d'acheter n'est pas engagé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un prêt

Par ailleurs, il résulte des conventions conclues le 1er mars 1995 entre la SA GELIED et la SA CATEF que dès lors que les sommes prêtées étaient garanties par un nantissement, l'échéance du prêt était,

[W] sur les modalités de la vente modifiant substantiellement l'économie du prêt et de ses garanties et refuser le déblocage des fonds pour voir modifier les conditions du prêt et des garanties ; qu'en

de la banque en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'elle ne justifie pas, compte tenu de l'évolution des taux d'intérêts sur la période considérée, d'un préjudice distinct de celui réparé

Ils considèrent que l'indemnisation de la violation par le prêteur de son devoir de mise en garde s'analyse en une perte de chance qui doit être évaluée à 2 000 euros.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de déchéance du droit aux intérêts, alors « que le manquement de la banque à l'obligation que lui fait, pour les prêts dont le taux d'intérêt

La cour constate encore que les époux [Z] s'étaient engagés à solliciter un prêt d'un montant maximal de 220 000 euros sur une durée de 15 ans au taux d'intérêt maximal de 2 % hors assurance et qu'il devait

L'acquisition a été financée au moyen d'un crédit souscrit par l'acquéreur auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (le prêteur), suivant offre acceptée le 12 décembre

Invoquant des manquements de la banque dans la mise en oeuvre du remboursement de ces prêts, les emprunteurs l'ont assignée en paiement de dommages et intérêts.

[I], notaire, contracté un prêt d'un montant de 685 000 euros auprès de la banque CIC Est (CIC Est) pour l'acquisition et la rénovation de trois lots de copropriété destinés, après la transformation de

Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné en paiement du prêt l'emprunteur, lequel a formé une demande reconventionnelle en indemnisation. Examen des moyens 3.

[X] [H] un commandement de payer aux fins de saisie vente afin de recouvrer le solde restant dû au titre du prêt du 29 juin 1982.

Invoquant diverses irrégularités affectant l'offre de prêt, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt conventionnel.

[D] a sollicité la déchéance du droit du prêteur aux intérêts pour diverses irrégularités lors de la formation du contrat de prêt, notamment le défaut de consultation du fichier des incidents de remboursement

(le notaire) ; que le prix de vente d'un montant de 12 000 000 francs a été réglé au moyen d'un prêt consenti par la société le Crédit chimique aux droits de laquelle se trouve la société EIA ; qu'ayant