CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

477 968 résultats pour « première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e0e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[X] pour le premier et de Mme  [X] pour le second, ont été conclus courant mai 2007 et abondés de la somme de 900 000 euros chacun.

Source officielle

Page 42 sur 23899

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

JOURDAN Me RUIZ Me FILHOL-FERIAUD Me RAFFIN Me STRATIGEAS Me KLEIN Me BARTHELEMY Me VIRY Me ERMENEUX Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda6f

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

564 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné cet assureur à garantir la compagnie Commercial Union alors que celle-ci n'avait pas conclu contre lui en première

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe51

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

aux sociétés propriétaires, en énonçant, d'une part, que les parties sont convenues d'évaluer l'indemnité d'éviction sur la base de la valeur du droit au bail, d'autre part, qu'elles ont admis, en première

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'équité commande d'allouer aux appelants la somme de 1 000 euros au titre de leurs frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00980

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Ainsi que l'a très justement souligné la juridiction de première instance, dans son rapport du 6 octobre 2016 et dans un courrier complémentaire du 5 janvier 2017, la SELARL EGIDE, prise en la personne

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

L'instance a été reprise par ses ayants droit.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a228

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd580146774189fa

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 71, 72 et 564 du nouveau code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253dd

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[K] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200978

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes du premier de ce texte, le tribunal de première instance connaît de toutes les affaires pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison de la nature de la demande, à une autre juridiction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201182

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

cour d'appel a violé les articles 546, 549, 550 et 910 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société Juvirex était intimée et formait un recours contre une partie de première

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d6b2

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Y... a été condamné par la cour d'appel à supporter les dépens de première instance et d'appel ; que M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407eec

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Y..., non-comparant en première instance, n'est pas recevable, selon l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, à former une telle demande en appel ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01196

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Selon la décision attaquée (tribunal de première instance de Mata Utu, juridiction d'appel du tribunal du travail, 28 février 2020), M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête introductive d'instance déposée au greffe le 6 octobre 2023, Mme [G] a fait appeler [H] [B] devant le Tribunal de première instance de NOUMEA auquel elle a demandé de : - Dire et juger que

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9a16

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation d'une parcelle comprise dans les parties communes d'une copropriété, au profit du syndicat intercommunal de l'Huveaune, annule la procédure de première

Source officielle