[I] a perçu une prime de trajet qui est indiquée sur ses bulletins de paie destinée à l'indemniser des temps de trajet entre le dépôt et le chantier.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 11.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 13-17. 939, U 13-17. 940, V 13-17. 941, W 13-17. 942, X 13-17. 943, Y 13-17. 944, Z 13-17.

traitement différencié; -sa demande non satisfaite de classification professionnelle à la hausse conformément à son ancienneté par rapport à d'autres salariés moins anciens qu'elle; - le versement de primes

à la SAS [1] SA la somme de 2 214,18 euros ; - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Abbeville le 4 novembre 2024 en ce qu'il a condamné la société [1] SA prise en la personne de

supprimées en septembre 2014 ; cependant, il ne conteste pas avoir commis une erreur dans son travail, en étiquetant mal une palette, de nature à le priver de la prime ; de même, il ressort du témoignage

Il y a donc lieu de faire bénéficier le salarié des augmentations générales intervenues pendant le préavis, des primes à périodicité non mensuelle dont il aurait bénéficié ( 13 ième mois, prime de vacances

Il produit à cet effet le compte rendu de délégation unique du personnel du 17 mai 2016 et le compte rendu de réunion du comité d'entreprise du 10 avril 2018 relatif aux projets de licenciements économiques

compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les gratifications

les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats à l'exclusion de celles

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

ou indemnités telles que prime de rendement, 13ème mois, qui ont pour objet certain, une simple augmentation du salaire de base, ainsi en est-il des primes habituelles permanentes.

[J] a été victime d'une discrimination dans ses conditions de travail et le paiement de la prime d'objectif ou de rendement attribuée dans l'entreprise; - CONSTATER que M.

de toute nature, y compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats

de toute nature, y compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats

de 6.440 euros au titre de la prime exceptionnelle 2007, - condamné la sas Ethix à lui payer la somme de 1.156,57 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés non prix, avec intérêts au taux

compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Décembre 2010, par mise à disposition au greffe.

Nous lui expliquons la différence entre le rôle du médecin du travail et les autres médecins et que l'activité extra-professionnelle relève de la vie privée.

de toute nature, y compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats

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