saurait constituer un critère pertinent car les données de paie sont 'retraitées' pour l'établissement de ce document et comprennent des sommes exceptionnelles (indemnités de départ) ou personnelles (primes

Une prime de transport mensuelle de 100 euros était également prévue. Un avenant au contrat de travail du 2 mai 2008 a augmenté le salaire à 1 236 euros et a diminué la commission à 1, 25 %.

En ce qui concerne le remboursement des frais de transport, elle fait valoir que la prise en charge par l'employeur est subordonnée à la remise ou à la présentation des titres de transport par le salarié

Il ressort des bulletins de paie de ces différentes salariées que celles-ci percevaient une prime mensuelle de panier, une indemnité mensuelle de transport et une prime annuelle de vacances.

apos;article 455 du code de procédure civile ; 9°) Alors subsidiairement que la société Sodi a fait valoir qu'en sus du salaire net, les salariés de la société Eiffel industrie percevaient des primes

dire et juger qu'il n'y a pas lieu, pour le calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, de déduire de la masse salariale du compte 641 de l'entreprise les primes

[I] du transfert de son contrat de travail à la société Securitas Transports Aviation Security.

[B] [N] en qualité de chauffeur routier à compter du 19 janvier 2005, moyennant un salaire horaire de 7,80 euros, une prime d'assiduité de 45 euros, une prime de transport de 42,69 euros, une indemnité

d'agent qualifié de service AQS2, pour les mois de décembre des années 2004 à 2009 qui font apparaître également, outre un salaire de base calculé pour 151, 67 heures multipliées par le taux horaire, une prime

Sont ensuite mentionnés les éléments de rémunération, dont la prime d'expérience et la prime de transport prévues par la convention collective applicable, et un treizième mois versé en décembre d'un montant

Cette possibilité est exclusive de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélos.

Cette possibilité est exclusive de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélos.

liées à une situation ou à une sujétion particulière du salarié envers l'entreprise et les primes dont le versement est aléatoire ; que les primes ou sommes versées de façon uniforme et systématique à

telles que prime de transport, primes au titre des NAO, prime salariale, gratification exceptionnelle (500 euros attribués selon courrier du 30 avril 2007, quelques mois après l'élection de Mme X... au

pour les prêts immobiliers), 5 (avantages bancaires: remboursement anticipe des frais immobiliers), 7 (avantages accordés par les filiales: Sogeprom et Primaxia), 8 (frais professionnels non justifiés: prime

d'ancienneté et une prime de transport, une prime dite «sur le chiffre d'affaires», jusqu'en novembre 2012, puis une prime exceptionnelle de décembre 2012 à avril 2013 puis une prime spéciale à partir

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute Mme D... de ses demandes au titre du rappel de prime d'habillage et du rappel de prime de transport et de tickets restaurant ainsi que

Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport.

s'est transformé de fait en un contrat à durée indéterminée avec tous ses effets à compter du 1er septembre 1999, - dit que l'employeur n'a pas respecté toutes ses obligations en matière de garantie

de vacances, tickets restaurant, alors que le personnel des sites uniquement la prime de transport.