Les syndicats demandeurs font grief au jugement de rejeter leur demande aux fins d'annulation, à titre principal de la liste présentée au premier tour par FO France Télévisions et au second tour de la

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'Association ASFO fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Sur le moyen du pourvoi principal n° J 24-13.283, pris en sa première branche Énoncé du moyen 9.

à des dossiers de demandes de prêts accessoires à l'achat de véhicules ultérieurement revendus au comptant ; "alors que les poursuites ayant été disjointes en ce qui concerne Alain I..., auteur principal

concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur

relatif aux principes de séparation comptable des distributeurs non nationalisés de gaz naturel

cassation, pris de la violation des articles 5.1.c) et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 145 du code de procédure pénale, ainsi que des droits de la défense, du principe

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (mémoire ampliatif d'appel de l'exposante, p. 3, § 6 à p. 4, § 4), quelles circonstances au jour du dépôt de la requête justifiaient qu'il soit dérogé au principe

15 et 16 du code de procédure civile ; 2°/ que seules les conclusions déposées le jour de la clôture appelant une réponse particulière peuvent être déclarées irrecevables afin de respecter le principe

du contradictoire tient compte de l'urgence à examiner et à prononcer les mesures en cause ; qu'en affirmant pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire que le principe du contradictoire

du contradictoire tient compte de l'urgence à examiner et à prononcer les mesures en cause ; qu'en affirmant pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire que le principe du contradictoire

du contradictoire tient compte de l'urgence à examiner et à prononcer les mesures en cause ; qu'en affirmant pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire que le principe du contradictoire

du contradictoire tient compte de l'urgence à examiner et à prononcer les mesures en cause ; qu'en affirmant, pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire, que le principe du contradictoire

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes

sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'incompétence de la juridiction pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe

ont violé l'article 1382 du Code civil, ensemble les règles régissant la faute de la victime ; alors 2 ) et en tout cas, que, si la connaissance par la caution de la situation financière du débiteur principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.