au titre de cette pathologie du 29 janvier 2018 qui a donné lieu à la prise en charge ; que si la caisse semble considérer qu'il s'agit d'un seul et même dossier, elle a changé la date de la pathologie

Stradal a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, laquelle a confirmé, le 17 février 2010, le refus de prise en charge de la caisse.

primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) rejetant sa demande de prise en charge des frais de transport entre son domicile et la ville de Vannes où ce traitement lui a été dispensé par un masseur-kinésithérapeute

Par décision du 12 juillet 2019, la caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par Mme [M] au titre du tableau n° 57 'affections périarticulaires provoquées

Par décision du 19 juillet 2019, la caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par M.

Par décision du 19 juillet 2019, la caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par Mme [J] au titre du tableau n° 57 'affections périarticulaires provoquées

du tribunal de grande instance de Tours, par requête adressée le 6 juin 2019, d'une contestation de l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie

en charge par la Caisse de la rechute du 1er septembre 2003.

., salarié de la société Saint-Sulpice transports, a été victime, au cours d'une livraison en Espagne, d'un accident mortel, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris

X... à l'organisme social, la cour d'appel, par arrêt du 2 juillet 1991, a jugé que cette maladie devait être prise en charge à titre professionnel ; que la Caisse ayant informé la société AGCO de l'attribution

Dès lors, la société [5] a été informée tout au long de la procédure de la pathologie déclarée par Mme [X] [C] [S] le 6 juillet 2018 et elle ne pouvait ignorer que la pathologie prise en charge par la

En l’espèce, la présente instance a pour objet la contestation d’une prise en charge de la rechute du 9 juillet 2024 de sa salariée, Madame [F] [G].

ET CE, JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1963 ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE AYANT DECOUVERT EN 1968 QU'ELLE AVAIT ASSUME A TORT LES CHARGES DE L'HOSPITALISATION DE 1963, L'ASSUREE N'AYANT

Maladie du 11 septembre 2018 rejetant sa contestation de la durée des arrêts de travail consécutifs à l’accident dont son salarié, Monsieur [U] [W], a été victime le vendredi 6 janvier 2017, ainsi que la prise

charge les soins subséquents et à verser une rente majorée ; qu'il en aurait été autrement si l'employeur s'était vu notifier par la caisse la décision de prise en charge de la rechute, ouvrant ainsi

(la société), a déclaré, le 20 novembre 2006, une maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) ; que la société a saisi une juridiction

Il a été atteint d'une abestose prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille et Vilaine à partir du 29 Avril 1998.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) relative à la prise en charge de frais de transport et d'hébergement engagés à l'occasion d'une cure thermale.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 novembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 22 décembre