AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2005), M.

X... sur la liste des chefs veilleurs, bien qu'elles n'aient pas de force probante, les promotions enregistrées ou leur absence concernent dans une proportion semblable syndiqués et non syndiqués ;

[U] au titre de la perte de ses possibilités de promotion professionnelle à la somme de 30.000 euros et d'AVOIR débouté M.

l'opposant à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) de Bayonne, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société SAPEB, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Brut de Pêche alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'agissant de la marque "Brut Y...", en affirmant que le terme "Brut" indique un arôme naturel et qu'à partir du moment où le pêcher donne uniquement

la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

et à 30 000 francs d'amende ainsi qu'aux pénalité douanières requises par l'administration des Douanes, partie jointe ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique

personnel de plus de 8 jours et attentats à la pudeur sans violence sur mineures de moins de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

maîtrise, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 450 euros et de 200 euros et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1994), que M.

civile professionnelle YVES ET BLAISE CAPRON, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

11e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bruno Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Si, malgré leur inscription au tableau de promotion dans les conditions prévues à l'article 34 ci-après, les agents diplômés du cours des cadres n'ont pas obtenu de promotion après 2 ans de présence soit

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la société

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31

savoir le chauffage domestique) et un seul des concurrents pour cet usage (à savoir le fioul domestique à l exclusion de l électricité) ; qu en n examinant que le point de savoir si l opération promotionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 avril 2004