Codes de loi français

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

éléments du service de santé des armées, à l'Institution nationale des invalides, ou dans des maisons ou des centres de santé, le promoteur prend en charge les frais supplémentaires liés à d'éventuels fournitures ou examens spécifiquement requis par le protocole

Article Annexe I

des règles de sécurité du personnel liées à l’utilisation des outils et produits d’entretien et de désinfection Conditions d’exercice Moyens et ressources Équipement, matériel, outillage et tenue professionnelle adaptés et réglementaires Protocole

Article Annexe Ib

informations Repérage de la personne ressource Ressources techniques, scientifiques, juridiques, réglementaires : - organigrammes d'entreprises - fichiers des fournisseurs, des clients, - plans, plannings, documents de gestion, - procédures, protocoles

Article Annexe I

Respect du protocole Photo et nuancier Matériel de préparation • mordançage • pré pigmentation y compris neutralisante • coloration (colorants fugaces, semipermanents, naturels, d'oxydation, d'oxydation ton sur ton, d'oxydation super-éclaircissants,

Article Annexe I-b

Les protocoles de communication sont respectés. Identifier ou constater à la prise de poste les situations problématiques Le périmètre des moyens est déterminé. Les acteurs de la situation sont identifiés.

Article Annexe I (suite)

les lipides et sur les vitamines (oxydation) - Action de l'acidité sur les protéines (coagulation) et sur les glucides (hydrolyse) - Action mécanique sur les protides (réseau de gluten) - Action des enzymes en boulangerie Expliquer, à partir de protocoles

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le locataire établit le protocole de sécurité applicable sur son ou ses sites de chargement ou de déchargement et, lorsqu'il en a connaissance, fournit au loueur les protocoles de sécurité établis sur les sites de ses propres clients. 2.6.

Article 4

l'activité d'influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de produits, d'actes, de procédés, de techniques et de méthodes non thérapeutiques présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles

Article 180-02

“convention SOLAS 74” : la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, y compris les protocoles et amendements y afférents, dans sa version actualisée ; 4.

Article 72

. (*) Toutefois, lorsque l'installation n'est pas équipée de dépoussiéreurs, un prélèvement représentatif d'une semaine tous les mois peut être envisagé selon un protocole proposé par l'exploitant et soumis à l'avis de l'inspection des installations classées

Article Annexe I

Afin d'encadrer ces trois exceptions, et de manière concomitante à l'établissement du protocole de soin adapté à l'élevage, le vétérinaire indique par écrit à l'éleveur les critères d'identification, les propositions d'interventions hors examen clinique

LEGIARTI000033065645

anticipées, les décès après arrêt circulatoire des catégories II et III de Maastricht, les démarches en vue de prélèvement de tissus sur défunt en chambre mortuaire relèvent de modalités pratiques spécifiques décrites dans des recommandations et des protocoles

Article Annexe II

Sensibilité relative (%) | Degré | Section II Protocole pour le test de résistance 1. Le test est réalisé dans une installation de quarantaine soit à l'extérieur, soit dans des serres ou dans des chambres climatisées. 2.

LEGIARTI000026910065

SAUER) A3600610 RUISSEAU LE LANGENBACH De sa source jusqu'au ruisseau le Steinbach 67 FRCR157 SAUER 1 A3600870 HEIMBACH Le Heimbach de la frontière franco-allemande jusqu'à la Sauer 67 FRCR199 EBERBACH A36-0210 EBERBACH L'Eberbach de

Article 229-II-1.01

membres au milieu, à la ligne de charge de compartimentage considérée. 6 Le "pont de franc-bord" est le pont de franc-bord défini dans la règle 3 de l'annexe I de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par son Protocole

Article Annexe V

l'article 29 du présent arrêté et des moyens informatiques (moyens de communications, logiciels...) permettant les échanges de données informatiques avec l'organisme technique central, dans le respect des dispositions du point D de l'annexe III et du protocole

LEGIARTI000036942852

Règle relative à la détection L'opérateur d'importance vitale met en œuvre, en application de l'article R. 1332-41-3 du code de la défense, un système de détection qualifié de type "sonde d'analyse de fichiers et de protocoles". 8.

Article Annexe IV

Il élabore un protocole de dispense et d'allègement qui précise les dispenses prévues pour chacun des diplômes pris en compte ainsi que les allègements de modules de formation et/ou du stage pratique accordés aux candidats.

Article Annexe I (suite)

Réalisation des fiches techniques de fabrication C2.8 : Appliquer les mesures d'hygiène, de santé et de sécurité des salariés - Le document unique - Supports de prévention des risques professionnels - Documentations techniques du matériel - Protocole