délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [M] CPAM Maître [F] Docteur [T] Appel du : DEMANDEUR : Madame [Q] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Charles RAHOLA

de son contrat de travail qu'en qualité de « magasinier préparateur de commandes », le salarié avait « notamment pour fonctions : - la gestion des stocks de marchandises dans l'entrepôt logistique (rackage

APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00328) SAS KILOUTOU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP RAHOLA

de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUME ENTRE : Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Charles louis RAHOLA

.. 08600 FROMELENNES Madame Isabelle Z... épouse X... ... 08600 FROMELENNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAHOLA-DELVAL

COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Charles Rahola, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTIMÉE : Monsieur Emile Y... ...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 5 juillet 2024, Mme A Prince B, représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Arrêt n° 147 du 02/04/2026 N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNW5 OJ Formule exécutoire le : 02/04/2026 à : - Me Charles louis RAHOLA - Me [Y] HYONNE COUR D'APPEL DE

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Mme R..., aucun élément du dossier ne permet de considérer que le comportement de cette dernière ait eu un rôle causal dans la survenance de l'incendie ; qu'il n'est pas démontré que le défaut de ramonage

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verser une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La SAS JSBF Aulnay répond que : -pour la description des lots préemptés : ils sont équipés d'un rayonnage

société ATP : - Le Tracteur JCB Fastrac immatriculation : [Immatriculation 1], - Une remorque Lambert TP 24 immatriculation FI-I-247-RK, - Une saleuse Sicometal, -Une lame Biaise Cap Nord 320 Bi Raclage

radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

et qu'aucun entretien des appareils de production de chauffage n'a été réalisé pendant les quinze premiers mois de la location alors que selon le contrat de bail, les locataires doivent procéder au ramonage

entretien des épurateurs de fumée ; - opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage

haute ont été diligentés par un entrepreneur mandaté par Mme [J], lequel aurait dû décider de la création d'une entrée d'air extérieure dans la pièce où se situait le poêle, et que l'entretien et le ramonage