Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, conseiller rapporteur, MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, Auroy, conseillers, MM.

commerçants, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre ces personnes… relatives aux sociétés commerciales. » En l'espèce, la société [R] [K] entend voir juger la nullité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

fait présumer celle de la collaboration, sauf au juge à relever des éléments propres à caractériser le maintien d'une collaboration entre époux, en dépit de la cessation de leur cohabitation ; qu'ayant

laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de faire cesser, après saisine de la commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST

DISCUSSION : Sur la date des effets du divorce : Attendu que l'article 262-1 du code civil dispose que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne les

Mistral conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Le Conseil d'Etat statue d'urgence surl'existence du lien de connexité. S'il décide qu'il n'existe pas de lien de connexité, il annule l'ordonnance de renvoi ...

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Il résulte de l'instruction que le requérant a reçu un courrier l'informant d'une séance du CODERST prévue le 19 décembre 2019, à la suite duquel il a sollicité la communication du rapport établi à ce

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

ET FLAUD ES QUALITES; "ALORS QUE, DANS LE CAS DE PLURALITE D'AUTEURS DE LA MEME INFRACTION, OU DE L'EXISTENCE DE DELITS PRESENTANT ENTRE EUX UN LIEN DE CONNEXITE, LES POURSUITES DOIVENT FAIRE L'OBJET

Forget, conseiller rapporteur, M. Lupi, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.