Devant le refus d'obtempérer de la SAS Age of mycologie, A demande au juge des référés d'ordonner à la société Age of mycologie de procéder au retrait des deux machines du local situé 150 rue de la chapellerie

Le 4 décembre 2023, il a été interpellé pour refus d'obtempérer aggraver par la mise en danger de la vie d'autrui.

B A a fait l'objet d'au moins sept condamnations pénales, notamment pour des faits de vols aggravés, de conduite sans permis, d'usage illicite de produits stupéfiants et de refus d'obtempérer.

enfants, hormis le fait que la requérante ait délibérément mis en danger la vie de sa fille de 14 ans par ses actes irresponsables de conduite dangereuse, sans permis, sans assurance, assortis d’un refus

un véhicule à moteur pendant un an par le tribunal correctionnel de Reims le 20 novembre 2017 pour des faits de récidive de conduite d'un véhicule sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique et refus

il ne ressort pas des pièces du dossier que le principe du contradictoire ait été respecté dans la présente procédure ; - il n'était pas impliqué dans un accident, n'a commis ni délit de fuite, ni refus

délit, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé commis en 2015, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, violences commises en réunion et refus

Suite à diverses mises en garde contestées par Monsieur X..., celui-ci fût licencié le 29 septembre 1999 au motif de "refus d'obtempérer et d'appliquer les directives."

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu' à 600 euros d'amende pour refus

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour vol aggravé en récidive, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer

pour des faits de vol mais également pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, de rébellion, de menace de crime contre personne faite sous conditions, de violation de domicile, de refus

ultérieurement révoqué pour des faits de vol par escalade dans un entrepôt, trois ans d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé et recel de vol, un an et six mois d’emprisonnement pour des faits de refus

toute arme de toute catégorie, et pour lui enjoindre de s'en dessaisir, le préfet s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a commis plusieurs faits de vol et de travail clandestin en 2010, de refus

A pour un refus d'obtempérer aux injonctions lors d'une palpation de sécurité le 29 mars 2019.

B qu'il a été condamné à plusieurs reprises et de façon rapprochée pour usage illicite de stupéfiants, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, port sans motif légitime d'arme blanche, vol avec

Il s'est rendu coupable de nombreuses infractions, notamment entre 2020 et 2022, pour des faits de violence, usage de stupéfiants et refus d'obtempérer.

est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus

Commission a déclaré recevables les griefs relatifs à une ordonnance de divulgation sommant le requérant, un journaliste, de révéler l’identité de sa source et, à une amende infligée à ce dernier pour refus

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de refus d'obtempérer aggravé

le 28 octobre 2021, de conduite d’un véhicule sans permis, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique et refus