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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
DE CLÔTURE : rendue le 24 février 2025 EXPOSE DES FAITS [T] [X] épouse [P] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2015 en qualité de Directrice Région
7ème chambre
DTA_2109257_20250627
27 juin 2025
D..., directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France a reçu délégation de signature du préfet de la région Hauts-de-France à l’effet de signer, notamment
4ème Chambre
DTA_2409431_20251229
29 décembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite du transfert de propriété du port de Calais, intervenu en janvier 2007, de l’Etat à la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France, cette dernière
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91677
26 mai 2014
économique réel et sérieux que le salarié connaissait parfaitement, à savoir qu'il a dû supprimer le poste du salarié en raison de la réorganisation des services comptables et financiers des hôtels de la région
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674409
6 septembre 2022
La caisse a diligenté une enquête et le dossier de [Y] [O], décédé au cours de l'instruction, a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles [Localité 6] Hauts-de-France
6253cb20bd3db21cbdd8ce04
4 décembre 2008
ROBERT de fournir tous documents comptables permettant de déterminer le chiffre d'affaires ainsi que la marge générée au cours des quatre mois précédents la rupture pour les transports à destination du Nord
soc
és de préavis et de dommages-intérêts dirigéesc/Edwige X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01834
21 octobre 2014
dommages-intérêts dirigées contre Edwige X...et l'association Jolann ; qu'Edwige X...est décédée le 12 novembre 2012 ; que par ordonnance du 4 juin 2014, sa succession a été déclarée vacante, le directeur régional
CHAMBRE 1 SECTION 2
617a7e466a7868bc87eacb5e
26 janvier 2010
'compte-tenu de la haute qualité environnementale' des sites concernés ; Certes le directeur régional de l'environnement autorisait ainsi l'exercice du droit de préemption ; mais cette autorisation
Sociale A salle 3
62c52968a2c423637907976b
29 avril 2022
[F] [M], responsable service clients région nord, et le second de M.
Avis (agent)
HATVP:2024-A-204
24 juin 2024
L’intéressé occupe actuellement le poste de vice-président régional de la région Nord-Ouest au sein de la société Saur, après un avis de compatibilité avec réserves de la Haute Autorité en date du 22
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10254
10 mars 2021
interlocuteurs à leur incompétence (mail du 29 avril 2014 adressé au président et au responsable des services juridiques) ou à leur imprévoyance (mail du 6 mai 2015 au directeur des ressources humaines de la région
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
Pascal X... a été engagé par la SNC NOVACOD, par contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable commercial de la région Nord. La convention collective applicable est celle du SYNTEC.
6253ca41bd3db21cbdd8a781
31 janvier 2008
lettre de licenciement du 10 avril 2006 est ainsi libellée (causes du licenciement économique) : "-développement de l'activité non conforme aux précisions et objectifs -absence d'activité de la région
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00937
28 avril 2011
AUX MOTIFS QUE « Le 19 août 1991, Monsieur X...a été embauché par la Société Y... comme agent technico-commercial pour la région nord (départements 02, 27, 59, 62, 76, 80).
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
contrôle opéré par l'association d'inspection des appellations de la Champagne (AIDAC) le 23 juillet 2018, le délégué territorial de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour la région
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410562_20241114
14 novembre 2024
recherche et de l'innovation au centre hospitalier universitaire de Lille, est chargée du groupement de coopération sanitaire " G4 " qui réunit les 4 centres hospitaliers universitaires de l'inter-région
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007960640
18 mai 1998
. - Nord (59420) ; M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01614_20241219
19 décembre 2024
A fait valoir que, étant originaire des régions nord-ouest/sud-est du Cameroun, où existent d'importants problèmes d'insécurité, sa vie, comme celle de ses enfants en cas de visite, seraient gravement
CHAMBRE 2 SECTION 2
6274bc912799a9057d5dd088
5 mai 2022
Par acte d'huissier en date du 20 octobre 2016, la société AZ Habitat a été assignée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord aux fins de prononcé de son redressement judiciaire à titre
5fdcbfcb7d22902b79e387a8
28 septembre 2018
La Caisse a saisi pour avis le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Nord Pas de Calais Picardie, lequel, le 16 décembre 2009, a émis un avis défavorable, retenant
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