qu'aucune conclusion n'avait été remise au greffe dans le délai de 3 mois à compter du 24 août 2023.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 3 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [S] demande à la cour de : - infirmer le jugement

En conséquence, les conclusions n°3 de l'intimé remises au greffe postérieurement à l'ordonnance de clôture sont irrecevables.

greffe le 2 septembre 2024 aux termes desquelles le Gan s'en rapporte ; Vu les conclusions de la SA Axa France IARD et de Socotec Construction remises au greffe le 5 février 2025 aux termes desquelles

SIKOA, demanderesse et, d'autre part, Mme [P] [H], défenderesse, Vu la déclaration d'appel non datée et remise au greffe le 17 octobre 2025 par Mme [P] [H], en personne, sans représentation par ministère

[N] [I], demandeurs et, d'autre part, Mme [Y] [C], défenderesse, Vu la déclaration d'appel non datée et remise au greffe le 30 septembre 2025 par M.

[R] [E], défendeurs, Vu la déclaration d'appel datée du 18 septembre 2025 et remise au greffe le 23 septembre 2025 par Mme [Y] [E], en personne, sans représentation par ministère d'avocat et hors voie

, ordonnant la saisie des rémunérations de Mme [E] [W] épouse [U] pour la somme totale de 6 804,54 euros due à la banque BRED BANQUE POPULAIRE, Vu la déclaration d'appel datée du 5 juin 2024 et remise

d'une part, la SEMSAMAR, demanderesse et, d'autre part, Mme [B] [Y], défenderesse, prononçant la résiliation du bail d'habitation qui les liait ; Vu la déclaration d'appel datée du 11 mars 2025 remise

Selon l'article 911, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour ; En l'espèce

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par des dernières conclusions (n° 6) remises au greffe par la voie électronique le 15 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par des dernières conclusions remises au greffe par la voie électronique le 13 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de

II - MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 754 du Code de procédure civile dispose que la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses écritures remises au greffe le 5 février 2026, la SARL [1] demande à la cour : - de la juger tant recevable que bien fondée en son appel ; - de

Par des conclusions remises au greffe le 28 février 2025, Mme [J] [G] demande à la cour de : Infirmer le jugement en ce qu'il a dit Mme [J] [G] recevable mais mal fondée en ses demandes, a dit la rupture

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

chefs ayant constaté la résiliation du bail à son égard, ayant ordonné son expulsion et l'ayant condamné au paiement d'indemnité d'occupation, ainsi qu'aux dépens. *** Aux termes de ses écritures remises

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 10.10.2023 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée

CADIEUX Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 12.04.2022 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 10.09.2024 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée