populaire Centre Atlantique (la banque) au titre du solde débiteur d'un compte courant a été rejetée par le juge-commissaire ; Attendu que pour rejeter la créance, l'arrêt retient, par motif propres

Le 30 novembre 2006, la Ste BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a déclaré sa créance à hauteur de 173 700,26 euros, soit 44 150 euros à titre chirographaire pour le compte courant, à titre privilégié pour

X... un prêt de 500 000 francs destiné à financer un apport en compte courant d'associé dans la société Cheminées X...

; qu'il ne peut pas leur être fait grief de ne pas avoir réagi à l'absence de modification des mensualités du prêt compte tenu de la confusion dans la gestion des comptes par la banque à qui ils faisaient

À la même date, elle a confirmé un ordre téléphonique du 16 mai 1996 pour un transfert de fonds au profit du compte ouvert à la banque Barclays par une société Comet.

Laurent X... à payer à la Banque Populaire Grand Ouest anciennement dénommée Banque Populaire : * la somme de 7.076,41 €, au titre du solde du compte courant numéro [...], outre les intérêts au taux

EXPOSE DU LITIGE : Le 12 février 2018, la société Dencan a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes.

au regard de la clôture du compte courant de la SCI des Charmes, outre l'extinction ou non de la créance de la banque au titre du prêt consenti, a violé les articles 564, 565 et 566 du code de procédure

[B] n'est pas fondé à prétendre qu'il n'entendait pas cautionner un découvert en compte courant alors que la convention de crédit signée entre la SARL [V] et la banque en date du 3 juillet 2017 indiquait

, plusieurs concours, dont une autorisation de découvert en compte courant ; que par ailleurs, la SCP Berlioz était titulaire, dans les livres du CCF, devenu HSBC France, de deux comptes courants fonctionnant

€ de trésorerie en compte courant entre le compromis et la date de réitération de l'acte, et la déclaration des cédants sur le fait que la société est à jour de ses loyers et n'a pas fait l'objet de mises

. 2- La Société Générale venant aux droits de la société Banque Courtois réplique que la clôture du compte courant professionnel n'est intervenue que le 23 avril 2015, date à laquelle a été connu le

courant de 2 millions de francs et à nantir l'intégralité du capital de ma société en faveur de votre banque ») ; que Monsieur X... était ainsi, comme son épouse titulaire de la fonction de président

ait, pour des raisons strictement comptables, isolé les impayés du prêt dans un ou des comptes spéciaux, ne saurait conférer à ceux-ci la nature d'un compte courant qui n'a jamais été envisagé par les

 ; En conséquence, - condamner la société Maingo Transports à lui payer la somme de 18 882, 22 euros au titre du solde débiteur du compte courant, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1

(la banque) un compte courant, fonctionnant avec une autorisation de découvert, garantie à concurrence de 30 489,81 euros en principal, par le cautionnement de M.

REPRESENTEE PAR QUATRE LETTRES DE CHANGE D'UN MONTANT DE 81459,33 FRANCS A L'ORDRE DU COMPTOIR DES PRODUITS SIDERURGIQUES ET QUE LES REMISES EFFECTUEES LE 29 AVRIL ENTRAIENT EN COMPTE COURANT ; QUE

de lui verser la somme de 328 163,89 francs, représentant le montant du solde créditeur du compte courant ouvert dans ses livres à la société SIG ; que la banque n'a remis au liquidateur que la somme

sur de bonnes bases qu'il n'a pas respectées ; qu'il n'y a pas de faute de la banque dans l'octroi du crédit » ; ALORS en premier lieu QUE le banquier est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard

courant.