ou l'application du code du travail et des conventions collectives ou particulières à l'entreprise) de veiller à l'application des accords collectifs, ou d'entreprise, sur le temps de travail, la rémunération

application à cette date de la nouvelle convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 29 juin 1998 qui leur est applicable ayant eu pour effet de créer des disparités de rémunération

Au sein de la société, les salariés bénéficient d'une part variable de rémunération en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur appelée « rémunération variable individuelle

Classé cadre, il percevait une rémunération annuelle brute de 120 000 euros et bénéficiait du statut d'associate partner 2.

sur les ventes conformément à ce dernier accord que l'intéressée a refusé de signer ; que la salariée a réitéré son refus par diverses lettres de 1999 et 2000 en alléguant une diminution de sa rémunération

, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, quels que soient le mode et le montant de la rémunération ; qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour

variable attribuée au salarié au titre d'une période travaillée déjà écoulée, sans constituer pour autant une partie de la rémunération de cette période travaillée ; qu'en l'espèce, il est constant que

variable attribuée au salarié au titre d'une période travaillée déjà écoulée, sans constituer pour autant une partie de la rémunération de cette période travaillée ; qu'en l'espèce, il est constant que

J... des attributions et délégations de pouvoirs que l'avenant de son contrat de travail lui confiait et de son niveau élevé de rémunération, sans même relever que la rémunération du salarié se situait

Nîmes, 28 mars 1997) a maintenu le redressement ; Attendu que le Crédit Lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que ne peuvent être qualifiées de "rémunérations

se prescrivent par cinq ans ; qu'en fixant le point de départ de la période afférente au rappel de rémunération à la date du 1er octobre 1989, sans rechercher si, comme l'avait relevé le jugement dont

X... avait perçu une rémunération totale de 460 107 francs en 1989, compte tenu de sa production, le nouveau système de rémunération lui aurait permis de percevoir un montant totale de 600 000 francs pour

préavis et congés payés afférents et d'indemnités de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur insistait sur le fait que le salarié avant sa nouvelle affectation percevait une rémunération

temps de travail pour allouer aux salariés, dont l'horaire de référence était de 81 heures par mois, une rémunération égale à la rémunération minimale conventionnelle prévue pour un horaire de référence

entre eux ; qu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'il existe des raisons objectives à la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale

la rémunération de la salariée avait augmenté de largement plus de 10 % liés à l'inclusion des congés payés dans la rémunération, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier sa décision

C... atteste avoir assisté en qualité de réviseur comptable de la société Codica, à la réunion du conseil d'administration du 24 juillet 1990, qui a fixé la rémunération du président-directeur général

J'observe que le poste de caisse que vous me proposez entraîne une diminution substantielle de ma rémunération antérieure.