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4 475 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour que l'existence d'une discrimination syndicale puisse être présumée, le salarié doit rapporter la preuve de son appartenance à un syndicat ou de l'exercice effectif d'une activité syndicale dans l'entreprise

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aebea154a01215df773bb4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Telles sont les circonstances dans lesquelles selon acte d'huissier de justice du 25 juin 2019, le syndicat des copropriétaires de la Tour PART DIEU représenté par son syndic en exercice la société NEXITY

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141318

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

A et le SYNDICAT GENERAL C.G.T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500485_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il n'y a donc pas lieu de mettre le syndicat hors de cause. Sur les conclusions aux fins de provision : 5.

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44268

Cassation

3 janvier 1980

3 janvier 1980

TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ..., ET CE, PAR ACTES DES 31 OCTOBRE, 2 NOVEMBRE ET 21 DECEMBRE 1973 ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARMIAN, L'UN DES INTIMES, FUT REASSIGNEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc1015be9683340f318c38

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

INTIMES Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MADEL EINE OPERA représenté par son syndic le cabinet MASSON [...] [...]

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0da3c25a97f0381f4e6e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

premières aromatiques et du syndicat des matières premières aromatiques (CGT), organisations syndicales de salariés, un protocole d'accord prévoyant notamment « l'octroi d'un 13e mois de salaire à tous

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f2839

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

LA RESIDENCE DE ROUBAIX, dont le siège est à Douai (Nord), rue de Roubaix, représentée par la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE DU DOUAISIS, dont le siège est ..., pris en sa qualité de syndic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310487

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ainahau Nui, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Temeio, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019590160

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE REALISATION ET DE GESTION POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308200_20230610

Administratif

10 juin 2023

10 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat de la magistrature, représentés par Mes Arnal

Source officielle
CC

civ3

6137267ccd58014677425eee

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que par décisions des assemblées générales des copropriétaires des 17 mars 1993 et 6 avril 1994, le syndic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506667_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des copropriétaires du 3, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, - du syndicat des copropriétaires du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170108

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381764

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean-Luc A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE et M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a92

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires expose avoir avancé la somme de 63 euros à ce titre.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13656

Admin. suprême

19 février 2021

19 février 2021

Cette condamnation reposait principalement sur des éléments indiquant qu’il avait utilisé ByLock, une application de messagerie cryptée, dont l’Agence nationale du renseignement turque avait intercepté

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030be

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Y..., demeurant ..., syndic à la liquidation des biens de la société Sogene, 4°/ de la société Ugine, venant aux droits de la société Sacilor (venant aux droits de la société de Wendel Sacilor), dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412746_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AH Y et Mme AO Y (parcelle BX189), du syndicat des copropriétaire de l'immeuble Sis Sur Ax 140 (parcelle BX191), de M. AQ AG (parcelle BX193), de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d3219

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

du syndicat des coprorpiétaires [V] demeurant [Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires [V] représenté par son syndic la société FONCIA prise en la personne de son représentant légal ayant siège

Source officielle

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