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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213e
15 janvier 2025
Pour que l'existence d'une discrimination syndicale puisse être présumée, le salarié doit rapporter la preuve de son appartenance à un syndicat ou de l'exercice effectif d'une activité syndicale dans l'entreprise
Chambre 3 cab 03 C
65aebea154a01215df773bb4
18 janvier 2024
Telles sont les circonstances dans lesquelles selon acte d'huissier de justice du 25 juin 2019, le syndicat des copropriétaires de la Tour PART DIEU représenté par son syndic en exercice la société NEXITY
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141318
24 novembre 2010
A et le SYNDICAT GENERAL C.G.T.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500485_20250328
28 mars 2025
Il n'y a donc pas lieu de mettre le syndicat hors de cause. Sur les conclusions aux fins de provision : 5.
civ2
60794bdc9ba5988459c44268
3 janvier 1980
TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ..., ET CE, PAR ACTES DES 31 OCTOBRE, 2 NOVEMBRE ET 21 DECEMBRE 1973 ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARMIAN, L'UN DES INTIMES, FUT REASSIGNEE
Pôle 4 - Chambre 2
5fdc1015be9683340f318c38
19 décembre 2018
INTIMES Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MADEL EINE OPERA représenté par son syndic le cabinet MASSON [...] [...]
17e Chambre
615e0da3c25a97f0381f4e6e
8 avril 2014
premières aromatiques et du syndicat des matières premières aromatiques (CGT), organisations syndicales de salariés, un protocole d'accord prévoyant notamment « l'octroi d'un 13e mois de salaire à tous
civ1
61372149cd580146773f2839
3 avril 1990
LA RESIDENCE DE ROUBAIX, dont le siège est à Douai (Nord), rue de Roubaix, représentée par la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE DU DOUAISIS, dont le siège est ..., pris en sa qualité de syndic
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310487
13 septembre 2018
Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ainahau Nui, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Temeio, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000019590160
3 octobre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE REALISATION ET DE GESTION POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308200_20230610
10 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat de la magistrature, représentés par Mes Arnal
6137267ccd58014677425eee
1 mars 2005
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que par décisions des assemblées générales des copropriétaires des 17 mars 1993 et 6 avril 1994, le syndic
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506667_20250422
22 avril 2025
des copropriétaires du 3, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, - du syndicat des copropriétaires du
Avis
CADA:20170108
9 mars 2017
La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381764
9 mars 2009
Jean-Luc A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE et M.
Chambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9a92
3 juillet 2025
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires expose avoir avancé la somme de 63 euros à ce titre.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13656
19 février 2021
Cette condamnation reposait principalement sur des éléments indiquant qu’il avait utilisé ByLock, une application de messagerie cryptée, dont l’Agence nationale du renseignement turque avait intercepté
613722e8cd580146774030be
18 juin 1997
Y..., demeurant ..., syndic à la liquidation des biens de la société Sogene, 4°/ de la société Ugine, venant aux droits de la société Sacilor (venant aux droits de la société de Wendel Sacilor), dont
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412746_20250129
29 janvier 2025
AH Y et Mme AO Y (parcelle BX189), du syndicat des copropriétaire de l'immeuble Sis Sur Ax 140 (parcelle BX191), de M. AQ AG (parcelle BX193), de M.
Chambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3219
4 avril 2025
du syndicat des coprorpiétaires [V] demeurant [Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires [V] représenté par son syndic la société FONCIA prise en la personne de son représentant légal ayant siège
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