L'expert a certes indiqué qu'il n'avait pu constater ce phénomène le jour de sa visite, le temps étant alors calme.

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : /- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

rue avec ses quatre enfants, dont trois mineurs et un majeur en situation de handicap, alors que la famille est en situation régulière ; en tant que femme isolée et sans abri, elle est exposée à un risque

du plan de gestion des risques d'inondation défini à l'article L. 566-7. ".

Les tempêtes et intempéries.

contrairement à ce que les époux M... soutiennent et à ce que les premiers juges ont retenu, l'adhérent avait reçu des informations claires et non trompeuses lui permettant de prendre la mesure du risque

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Elle ajoute au surplus que sont exclues les pertes d'exploitation résultant d'une mesure émanant des autorités administratives ou judiciaires prise en raison de risques de contamination d'épidémie ou de

F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...

de payer la somme de 6 300 euros au titre de l'arriéré locatif aux fins de mise en 'uvre de la clause contractuelle de résiliation de plein droit du bail et de justifier d'une assurance couvrant les risques

Mais attendu que les consorts L..., n'ayant pas précisé les frais dont ils demandaient le remboursement, ne peuvent reprocher à la cour d'appel de retenir qu'ils ont acquis en pleine conscience du risque

En vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations et les tempêtes

de ce qu'elle ne démontre pas disposer de moyens de subsistance suffisants pour la durée dudit séjour ou de moyens lui permettant de revenir dans son pays d'origine et, enfin, de ce qu'il existe un risque

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence, faute pour l'administration de produire la délégation de signature régulièrement publiée ; - le motif tiré du risque

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

, ouragans et cyclones, en vertu de l'article L. 122-17 du même code, ceux causés par les risques de catastrophes naturelles (article L. 251-2 du code des assurances) et ceux causés par un attentat ou

B... a fini par s’affaisser sur cette clôture du fait d’une tempête ; à aucun moment un agent municipal est à l’origine de la destruction partielle de la palissade.