CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236bcd58014677409815

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socamett, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdedd

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147ed

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué sur la société Setelen, portant sur la période du

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c2965177c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 10 Novembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291895594205 Mutuelle ALSACE LORRAINE JURA (MALJ) société d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00755

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00756

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c998cb8dca058e3e7945

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société AXA France IARD est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la société Clyde.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

irrégulièrement retenues pendant le préavis pour la couverture mutuelle et prévoyance, - 546 euros à titre de rappel de salaire variable, - condamner la Société GE HYDRO, venant aux droits de la Société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00334

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] a été engagé en qualité de directeur général délégué, le 30 novembre 2018, par la société Haltae, aux droits de laquelle vient la société Cdiscount (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

61372681cd5801467742617d

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

d'ordre public relatives à la détermination de l'assiette des cotisations, à leur paiement et à leur recouvrement, interdisent aux organismes de sécurité sociale de renoncer à leur créance de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdedc

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfab

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb Muret Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb0

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Detraz Jean et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6bf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert Décolletage, dont le siège est Thyez Le Nanty, 74300 Cluses,

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c0

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauthier et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thévenet fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dante Gnuva, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdede

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Martin, dont le siège est 15, Grand'Rue, BP. 50, 74301 Cluses

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdedf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clusiennes Automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ebéa Décolletage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

Page 42 sur 2717

← PrécédentSuivant →