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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236bcd58014677409815
2 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socamett, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
61372284cd580146773fdedd
25 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
civ2
61372451cd580146774147ed
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué sur la société Setelen, portant sur la période du
Chambre Civile
6864c05817fdd29c2965177c
1 juillet 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 10 Novembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291895594205 Mutuelle ALSACE LORRAINE JURA (MALJ) société d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00755
17 mai 2018
, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00756
1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
La société AXA France IARD est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la société Clyde.
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036572
29 janvier 2020
irrégulièrement retenues pendant le préavis pour la couverture mutuelle et prévoyance, - 546 euros à titre de rappel de salaire variable, - condamner la Société GE HYDRO, venant aux droits de la Société
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00334
1 avril 2026
[G] a été engagé en qualité de directeur général délégué, le 30 novembre 2018, par la société Haltae, aux droits de laquelle vient la société Cdiscount (la société). 2.
61372681cd5801467742617d
21 novembre 2002
d'ordre public relatives à la détermination de l'assiette des cotisations, à leur paiement et à leur recouvrement, interdisent aux organismes de sécurité sociale de renoncer à leur créance de cotisations
61372284cd580146773fdedc
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
61372285cd580146773fdfab
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb Muret Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège
61372285cd580146773fdfb0
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Detraz Jean et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège
6137228ecd580146773fe6bf
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert Décolletage, dont le siège est Thyez Le Nanty, 74300 Cluses,
6137228ecd580146773fe6c0
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauthier et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
6137228ecd580146773fe6c1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thévenet fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
6137228ecd580146773fe6c3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dante Gnuva, dont le siège est ...
61372284cd580146773fdede
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Martin, dont le siège est 15, Grand'Rue, BP. 50, 74301 Cluses
61372284cd580146773fdedf
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clusiennes Automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
61372285cd580146773fdfb1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ebéa Décolletage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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