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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
642d1439cb8fa004f57da06e
4 avril 2023
4 avril 2023
Les autres créanciers de la procédure tous avisés de la date de l'audience sur tierce-opposition n'ont pas comparu.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1989:C1189
11 octobre 1989
11 octobre 1989
des terres et des bois en confirmant trois autorisations de vente données en 1970 et 1973 par l'un des légataires universels agissant comme mandataire des autres ; que les consorts B... ayant formé tierce-opposition
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41766
7 janvier 1975
7 janvier 1975
NE LE 7 NOVEMBRE 1951 A FAIT TIERCE OPPOSITION A L'ARRET SUSVISE DU 3 JUILLET 1952 ; ATTENDU QUE DE ROFFIGNAC FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CETTE TIERCE OPPOSITION RECEVABLE ALORS, SELON
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be3fff
11 avril 2024
11 avril 2024
opposition de Madame [F] irrecevable et en ce qu'il l'a condamnée aux dépens de l'instance statuant à nouveau, - déclarer recevable la tierce opposition formée par Madame [F] contre le jugement de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300260
5 mars 2014
5 mars 2014
opposition ; Attendu que pour déclarer la tierce opposition recevable, l'arrêt retient que la société Aviva assurances a un intérêt à agir, dès lors qu'en exécution du contrat la liant à la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300966
29 septembre 2015
29 septembre 2015
, ils n'étaient pas recevables à former tierce opposition à l'ordonnance rendue dans cette instance ; qu'en déclarant néanmoins les consorts X... recevables en leur tierce opposition à l'ordonnance du
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455f8
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Olivier X... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 1989) d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition par eux formée contre un jugement du 27 avril 1981 homologuant le changement de régime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310318
22 juin 2022
22 juin 2022
[M] PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par Monsieur [K] [M], encourt la censure ; EN CE QU' il a, sur la tierce opposition de Madame [B] [Y] et de la Congrégation des Soeurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01170
22 novembre 2011
22 novembre 2011
opposition à son encontre ; que la procédure d'appel a été retirée du rôle à sa demande, seule la procédure de tierce opposition s'étant poursuivie ; que, par jugement du 13 janvier 2010, le tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00883
27 septembre 2011
27 septembre 2011
opposition au jugement du 26 mars 2007 et d'avoir rejeté ses demandes, alors selon le moyen, qu'en vertu de l'article 156 du décret du 27 décembre 1985, l'opposition et la tierce opposition, lorsqu'elles
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd96f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d'appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6171d97f2f687d913b1
6 mai 2010
6 mai 2010
Par conclusions du 25 mars 2010, Monsieur et Madame [L] [J] s'en rapportent à justice sur la tierce opposition.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300183
10 février 2010
10 février 2010
opposition contre cette décision ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de déclarer leur tierce opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu' est recevable à former tierce opposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301343
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Arnaud X... s'est désisté de sa tierce opposition ; Attendu que Paris habitat fait grief à l'arrêt d'accueillir la tierce opposition formée par deux des trois enfants de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00089
27 janvier 2015
27 janvier 2015
opposition de la Banque populaire du Nord effectuée hors délai est irrecevable ; que par ces motifs substitués à ceux des premiers juges, le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré la tierce opposition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200199
5 février 2009
5 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu qu'est recevable à former tierce opposition
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034946961
2 juin 2017
2 juin 2017
Recours en tierce opposition Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 24 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Laboratoires Expanscience demande au Conseil d'Etat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01045
25 octobre 2011
25 octobre 2011
du 20 octobre 2008 une tierce opposition de droit commun, sans mentionner former une tierce opposition nullité, si bien que la Cour d'appel qui a jugé cette société « recevable en sa tierce opposition
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bb8eaaf44d62f53e86b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Le 1er septembre 2003, la République populaire de Chine formait tierce opposition à cette décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00548
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Les sociétés BAT Industries et BTI 2014 ont formé tierce opposition à ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
Source officiellePage 42 sur 4732