CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 056 résultats pour « touring »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007933690

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

énumérées dans les articles précédents pourront être agréées selon les dispositions fixées par un arrêté, pris conjointement par le ministre chargé des affaires sociales et par le ministre chargé du tourisme

Source officielle

Page 42 sur 1453

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100107

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

I..., une transaction a été conclue, le 18 juillet 2003, en vertu de laquelle la société Polyexpert Loire Touraine a payé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00814

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association l'Office de tourisme intercommunal Nord, après débats en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdffcdc6046d47bee56c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

' de la société Tourny Gestion, la société Lloyd's Insurance company (Lloyd's) en qualité de garant financier de la société Tourny Gestion aux fins de leur rendre communes les opérations d'expertise et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100719_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

implicitement leur recours gracieux ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que leur a délivré le maire de Prémanon le 18 mars 2021 pour une opération de construction de " cabanes " dédiées au tourisme

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1542439575e2f7e221

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le constat de location meublée touristique établit que Madame [L] [P] a mis en location le lot litigieux sur une plateforme numérique spécialisée dans la location touristique de courte durée et que des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00297

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

en place de Distrio, était insuffisante" et "ne subsiste qu'en parallèle et en complément de l'outil Distrio, comme référentiel du temps prévisionnel de distribution et outil de planification des tournées

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff050

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Carrefour Tourny, dont le siège est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106671_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

patronales, que deux catégories d’employeurs sont éligibles au dispositif: = les entreprises de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale: * soit dans les secteurs relevant du tourisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502171_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Il soutient que : - le bien, acquis en 2017 à titre d'investissement locatif, est exploité en tant que meublé de tourisme au sens de l'article D. 324-1 du code du tourisme, disponible à la location 365

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1959b53b0c2f5373ebb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ne disposant pas de visas touristiques, M.et Mme [B] se sont vus refuser l'accès à l'embarquement lors du départ à Roissy.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04886_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un arrêté du 14 mai 2007, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé l'implantation d'une unité touristique nouvelle (UTN) en vue notamment de la réalisation d'une résidence de tourisme au lieu-dit Barètge

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234333

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur le défaut de transmission des périodes de location : Aux termes de l’article L324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101837_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code du tourisme ; - le décret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100743

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Air France ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 211-16 du code du tourisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100744

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Air France ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 211-16 du code du tourisme

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470192.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

de la population touristique moyenne en sus de la population permanente.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329441_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande de transformation d’un local en meublé touristique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302843_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice

Source officielle