exposé des moyens, monsieur [Y] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, - statuant à nouveau, rejeter les contestations de la société Agence Provençale et valider

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR validé la saisie effectuée le 3 juillet 2013 sur l'immeuble appartenant à Mme I... ; d'AVOIR ordonné la vente forcée de ce bien, et d'AVOIR autorisé

euros et sur la fixation d'une indemnité mensuelle égale au loyer » ; qu'en conséquence, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort-de-France avait, par jugement du 8 juillet 2014, « validé

En réponse, la CGSSR, par conclusions déposées à l’audience du 3 mars 2026, demande au juge de l’exécution de : VALIDER la saisie-attribution en date du 1er juillet 2025 pratiquée à l’encontre de Madame

En tout état de cause, la validation de la saisie exclut l'octroi à monsieur [V] de dommages et intérêts pour abus de procédure et d'une amende civile.

[L] [Z] et la SAS Périgord Motors de l'ensemble de leurs demandes, - déclaré valide la saisie de droits d'associé ou de valeurs mobilières pratiquée le 2 mai 2022 par Monsieur [N] [O] à l'encontre de

La CGSS a demandé au juge de l'exécution de valider la saisie-attribution en date du 1er septembre 2023 et de condamner M.

signification effectuée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile était régulière - d'infirmer le jugement du 16 février 2010 du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés et de valider

et qui avait validé cette saisie, alors, selon le moyen, qu'il n'est pas porté atteinte à la substance même du droit d'accès au juge d'un justiciable, dès lors que le défaut d'exécution d'une décision

crime, 121-1, 131-6, 131-21 du Code pénal, 336, 369, 402 et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé

Par requête du 30 mai 2022 la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT a saisi le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Narbonne d'une requête aux fins de saisie des rémunérations d'[V] [W]

saisi, ne pouvaient être maintenues après le jugement d'ouverture, la cour d'appel a violé les articles 47 et 48 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que sont valables les actes de saisie

somme de 36.000 euros au titre de la garantie de passif, subsidiairement au paiement de la somme de 45.505,23 euros en réparation de leur préjudice sur le fondement du dol, et dans tous les cas qu'il valide

la société civile H2F a assigné la selarl Gastaud devant le tribunal de première instance de Nouméa en paiement d'une somme de 9.000.000 FCFP au titre des loyers d'août 2019 à janvier 2020 et en validation

La locataire fait grief à l'arrêt de valider la saisie-attribution à hauteur d'une certaine somme, alors : « 1°/ que les mesures optionnelles et dérogatoires résultant des ordonnances n° 2020-306 du

[I] [T], son époux, ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier afin notamment qu'il prononce in limine litis la nullité de la saisie-vente du 16 septembre 2024, qu'il constate

La République du Congo a saisi un juge de l'exécution en nullité et mainlevée de la saisie.

X... a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente et fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Adekwa, qui a saisi un juge de l'exécution d'une contestation de la validité