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20 905 résultats pour « vente de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La vente de marchandise figurant au compte de résultat accusant une baisse de 15,76% passant de 1.175.452,57 euros à 989.829,35 euros.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

cet exercice à partir des encaissements, constatés à la suite de l'exercice du droit de communication auprès de l'établissement bancaire teneur du compte de la société, additionnés des factures de ventes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51e9508abe851204658

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

diversifié et développé son activité, ce que confirme l'acte par lequel elle a cédé son fonds de commerce en décembre 2024, les éléments y figurant relatifs à la ventilation du chiffre d'affaires entre la vente

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102709_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

cette méthode, le requérant se borne à soutenir que les comptes sociaux indiquent un chiffre d'affaires de 839 483 euros et produit un bilan simplifié faisant apparaître un tel montant à la ligne " vente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100189_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Auza était justifiée par la circonstance, relevée dans la proposition de rectification, que ce client n'avait plus d'activité ; - le service ne pouvait regarder comme un acte anormal de gestion la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00322

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

internationale de marchandises, cette convention ne peut s'appliquer en vertu de son article 1er selon lequel elle s'applique aux contrats de vente de marchandises entre des parties ayant leur établissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465966c024d1adffef769a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

doit être exécutée ; b) aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est : - pour la vente

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617647

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

SUPPLEMENTAIRES MISES EN RECOUVREMENT LE 31 MARS 1975 ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE LA SOCIETE REQUERANTE PROPOSE UNE METHODE DE RECONSTITUTION DES RECETTES QUI PREND EN COMPTE LE PRIX DE REVIENT ET DE VENTE

Source officielle
CC

cr

é des poursuites dirigéesc/Roland X

6079a8509ba5988459c4c966

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

paiements des impôts afférents à cette activité, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisés ; " alors, d'autre part, que la cessation de l'activité des entreprises dont l'objet est la vente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209771_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B... a créé le 25 août 2010 une entreprise dénommée Zen Eco, dont il est le gérant, et dont l’activité, ainsi que cela ressort de l’extrait Kbis produit à l’instance, est liée à la coiffure, la vente de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00801_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

général, le chiffre d’affaires correspond au montant des affaires réalisées par l’entreprise avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante, et comprend notamment les ventes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103623_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

La société Nails Company dont l'activité consiste en la vente de marchandises et de prestations de service, a fait l'objet d'un contrôle fiscal, à l'issue duquel l'administration fiscale a constaté que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402835_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, outre qu'il manque au dossier les déclarations trimestrielles de l'année 2022 et du troisième trimestre 2023, sont peu probantes dès lors que le chiffre d'affaires déclaré de vente de marchandises

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02896_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

constituant ainsi des acquisitions intracommunautaires taxables à la taxe sur la valeur ajoutée, alors que ces biens ont directement été livrés à partir de l'Espagne à ses clients africains de sorte que ces ventes

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213bd

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

aux faits de la prévention, la Cour n'a pu légalement condamner le prévenu du chef d'escroquerie ; " 2) alors que, d'autre part, les garanties bancaires relatives aux opérations de revente des marchandises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100469

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

de marchandises du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises comme l'a retenu le tribunal ; que la société Axa considère que la responsabilité pour produits défectueux et celle fondée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00823

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

, mais sous celui du droit substantiel français constitué par cette convention, instituant un droit uniforme sur les ventes internationales de marchandises, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

KSB Villa A 13 OCBN (Zone Ganhi) 01 BP1809 COTONOU RÉPUBLIQUE DU BÉNIN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD - LE CREN, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00313

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier, ce qui n'est plus le cas lorsque le bien gagé a été aliéné ; qu'en justifiant l'appropriation, par la banque, du produit de la vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00721

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

prépondérante dans l'activité et conformément à une jurisprudence constante les dispositions de l'article L. 7321-2-2 sont susceptibles de trouver application ; QUE s'agissant de la vente

Source officielle