part, la mise en examen qui s'était rendu compte de l'aggravation des dérèglements caractérisés du jeune homme, avait entrepris avec sagesse de la faire repartir en milieu hospitalier à Saint-Louis, structure

intitulé "indemnité de transfert", de l'accord collectif du 3 juillet 1974 prévoit : "1 ) Le versement de l'indemnité de transfert à l'occasion d'une mutation pour suppression d'emploi ou modification de structure

Il est mentionné au rapport [I] qu'avec le temps, à défaut d'entretien sur la structure, la résistance diminue et la passerelle cède sous l'action d'une surcharge.

Ils soutiennent que : - le caractère dangereux de l'ouvrage public constitué par la structure de jeux sur laquelle s'est blessé leur fils est de nature à engager la responsabilité de la Ville de Paris

salariés prononcés en méconnaissance des dispositions conventionnelles plus favorables ; qu'en retenant que les licenciements contestés ont été prononcés pour permettre un ajustement du coût des structures

salariés prononcés en méconnaissance des dispositions conventionnelles plus favorables ; qu'en retenant que les licenciements contestés ont été prononcés pour permettre un ajustement du coût des structures

Cette dernière a entrepris des travaux d'envergure et aurait constaté des désordres de structure et d'infiltration.

, ni que le contribuable s'était opposé ou avait fait obstacle aux contrôles et demandes d'information idoines qui ont été ou auraient été formulés par le vérificateur ; que, dans ces conditions, le vice-président

A, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

, par elle, de travaux comptables constitue un trouble manifestement illicite et d'ordonner l'interdiction d'exercer toutes prestations, activités ou missions de comptabilité relevant des activités visées

La présidente du tribunal a désigné Mme Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il souligne également que c’est uniquement à l'occasion des investigations menées à la suite de la chute du lattis que l’affaiblissement de la structure a été mis en évidence.

Le but est de faire du territoire un bassin de vie où plus d’actifs y travaillent, y consomment et y résident.

Le but est de faire du territoire un bassin de vie où plus d’actifs y travaillent, y consomment et y résident.

jour de retard passée huit jours de la décision à intervenir les pièces suivantes demandées par l’expert : - La DROC - L'ensemble des plans PRO/DCE généraux - L'étude de sol - Les plans d'exécution structure

La Ville de Paris, à qui la requête a été communiquée, a produit des pièces enregistrées le 30 janvier 2025.

visée par la disposition précitée de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.

Tukov, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Tukov, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.