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13 157 résultats pour « voie maritime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des assesseurs maritimes et en assure le financement.
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime R811-46
Le corps des administrateurs des affaires maritimes constitue un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.
LEGIARTI000030173450
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime 7 %
LEGIARTI000026570264
Article L2411-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 93
Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article D3223-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.
Article D646-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 54
Les organismes certificateurs sont accrédités pour certifier les activités de production ou de commercialisation des produits de la pêche maritime.
Article R5723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85
Une commission financière est constituée au sein du conseil portuaire du port maritime de Mayotte.
Article L5332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 45
Une autorité nationale de sûreté maritime et portuaire veille au respect des dispositions du présent chapitre.
Article 2
navigables ou flottables ; Les ports publics situés sur les voies navigables et leurs dépendances ; Les ouvrages publics construits dans le lit ou sur les bords des voies navigables ou flottables pour la sûreté et la facilité de la navigation ou du halage
Article Cas dans lesquels le tour de nomination peut être différé.
La décision du préfet maritime est portée à l'ordre du jour de la compagnie. 4. Lorsque le tour de nomination d'un candidat inscrit au tableau a été passé deux fois, il est immédiatement statué par le préfet maritime sur sa radiation au tableau. 5.
Article R234-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 53
1° Au titre des compétences de l'Etat sur les modalités générales d'attribution des dotations pour dépenses pédagogiques aux collèges, lycées, établissements d'enseignement professionnel, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes
Article R211-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19
Un bureau du vote par voie électronique est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et du dépouillement du scrutin.
Article 96-1
Les services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne en mode numérique sont diffusés ou distribués gratuitement auprès de 100 % de la population du territoire métropolitain.
La demande de licence doit être faite auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou, lorsque cette compétence est déléguée par délibération, auprès du comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages
Article A35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88
illicite de migrants ; - la division nationale de contrôle des transports internationaux ; - la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité ; - l'unité centrale d'identification ; - le groupement des moyens aériens et maritimes
et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité. - largeur utile minimale
Article L116-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 51
à cet effet à d'autres fonctionnaires et agents par les lois et règlements en vigueur, peuvent constater les infractions à la police de la conservation du domaine public routier et établir les procès-verbaux concernant ces infractions : 1° Sur les voies
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