Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

Ce bâtiment est situé en zone Bleue BU correspondant aux " zones inondables densément urbanisées exposées à des risques moindres (champs d'expansion des crues où les hauteurs d'eau pour la crue de référence

les zones de dynamisation urbaine.

UB, soit une zone urbaine constituant l'extension de l'habitation à usage d'habitat et offrant un cadre de vie agréable et harmonieux ; - concernant l'évaluation : - sur les principes : l'article

de 55,68 m² après déduction de l'épaisseur des murs, ce qui correspond à une extension de 55 % de la surface de plancher de l'habitation alors que l'article A2 n'autorise qu'une extension de 20 % de la

de chalandise. 3° Récapitule l'équipement commercial de la zone de chalandise. 4° Mentionne les équipements commerciaux exerçant une attraction sur la zone de chalandise ( ...)" ; Considérant, en premier

Au surplus, il est constant que si la zone Nn initialement appliquée par la commune permettait l’extension et la construction d’annexes aux constructions légales existantes, la zone Np n’autorise aucun

dans les zones de dynamisation urbaine () ".

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Aux termes du règlement de la zone Ns du plan local d’urbanisme intercommunal : « Les zones N correspondent aux zones naturelles.

N’est pas considérée comme une extension, une construction accolée d’une superficie de moins de 20 m² dépourvue de façade sur au moins un côté (…) Surélévation : La surélévation est une extension d'un

Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

l'île de Berder, - le règlement littéral de la zone Nt permettait sur l'île de Berder une extension non limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, autorisait l'extension des constructions

N plutôt qu'en zone NR ; - en vertu de l'article L. 121-19 du code de l'urbanisme, la bande des 100 mètres peut être augmentée en fonction de la sensibilité des milieux ; en l'occurrence, l'extension

des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / () 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune d'Aulos-Sinsat approuvé le 16 octobre 2006, laquelle correspond à une zone rouge à risque fort d'expansion de crue, et en

en zone urbaine.

dans les zones de dynamisation urbaine.