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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10140
25 mars 2026
Sur le premier moyen La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, sur l'avis de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210132
13 février 2020
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10296
24 juin 2026
Ce moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10278
21 avril 2022
Il y a lieu de donner acte à Mme [E], épouse [U], de son désistement de pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10814
26 novembre 2025
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310409
7 septembre 2022
Il est donné acte à Mme [N] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés CEM constructions et QBE Insurance Europe Limited. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200171
29 février 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 171 F-D
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110697
6 octobre 2021
[P] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Thalasso n°1 et Be Live Hôtels. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110462
15 juin 2022
Le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le directeur de l'EPS de la Sarthe qui n'était pas partie à l'instance, est irrecevable. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110627
20 septembre 2023
[R] [C] et à Mme [X] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes [S] et [B] [C]. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00525
12 mai 2021
2] PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Madame [X], procédant
ECLI:FR:CCASS:2022:C210729
17 novembre 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10088
8 février 2023
, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310464
12 octobre 2022
[U], Mme [H] et la société Entreprise Bole Richard. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110872
14 décembre 2022
[E] de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'encontre de la société Delhorbe automobiles et de M. et Mme [P]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00410
9 juillet 2025
la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10085
7 février 2024
Les pourvois W 23-17.660 et H 22-19.506 sont joints, en raison de leur connexité. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110112
26 janvier 2022
/ au préfet de la Marne, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210371
16 mai 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° D 22-20.791, E 22-20.792 et J 22-20.819 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201179
28 novembre 2024
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois principal et additionnel, respectivement trois moyens et un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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